La 15e législature de l'Assemblée nationale s'est déroulée de 2017 à 2022 et s'est terminée par l'expiration des pouvoirs de l'Assemblée.
Ce n'est pas la composition actuelle. Pour l'Assemblée d'aujourd'hui, voir la 17e législature.
Les archives de l'Assemblée datent le début de la législature du 23 juin 2017. Cette date ne correspond ni à l'expiration des pouvoirs de l'Assemblée précédente ni à la première séance, et nous n'en connaissons pas la portée juridique. La première séance a eu lieu le 27 juin 2017.
577 sièges, fixés par l'article LO 119 du code électoral.
C'est le nombre légal de sièges. Il ne dit ni combien de députés ont siégé, remplaçants compris, ni combien de sièges étaient pourvus à une date donnée.
Données pas encore importées
| Jeu de données | Niveau | Importé | Mesure du |
|---|---|---|---|
| Scrutins publicsVotes organisés en séance à l'Assemblée nationale. Ils existent sur le site de l'Assemblée (le premier date du 4 juillet 2017). | Statut des données (Scrutins publics) : Pas encore importé | Aucun | |
| Votes individuelsPosition de chaque député sur un scrutin. | Statut des données (Votes individuels) : Pas encore importé | Aucun | |
| Décompte officiel par groupeDécompte par groupe publié par l'Assemblée avec chaque scrutin. | Statut des données (Décompte officiel par groupe) : Pas encore importé | Aucun | |
| Mandats de députéMandats de député sur la période de la législature. Aucun total de référence : ce nombre ne dit pas que la liste est complète. | Statut des données (Mandats de député) : Partiel | 299 | |
| Groupes parlementaires référencésGroupes parlementaires de la législature. | Statut des données (Groupes parlementaires référencés) : Pas encore importé | Aucun | |
| Appartenance datée à un groupeDates d'entrée et de sortie des députés dans leur groupe. | Statut des données (Appartenance datée à un groupe) : Pas encore importé | Aucun | |
| Positions de groupe calculéesPositions de chaque groupe sur les scrutins, calculées par PoliGraph. | Statut des données (Positions de groupe calculées) : Pas encore importé | Aucun |
Jeux de données de la 15e législature
Votes organisés en séance à l'Assemblée nationale. Ils existent sur le site de l'Assemblée (le premier date du 4 juillet 2017).
Position de chaque député sur un scrutin.
Décompte par groupe publié par l'Assemblée avec chaque scrutin.
Mandats de député sur la période de la législature. Aucun total de référence : ce nombre ne dit pas que la liste est complète.
Groupes parlementaires de la législature.
Dates d'entrée et de sortie des députés dans leur groupe.
Positions de chaque groupe sur les scrutins, calculées par PoliGraph.
Ces nombres sont des comptages faits par PoliGraph sur ses propres données, à la date indiquée pour chaque ligne. Ils ne reprennent aucune statistique officielle de l'Assemblée nationale.
Chaque jeu a son propre niveau : un jeu complet ne rendrait pas les autres complets.
Scrutins non importés
Sources : Décret n° 2017-616 du 24 avril 2017 portant convocation des électeurs (députés)Code électoral, article LO 121, version en vigueur depuis le 16 mai 2001 (loi organique n° 2001-419), relue le 16 octobre 2026Archives de la 15e législatureCompte rendu de la séance du mardi 27 juin 2017Code électoral, article LO 119 (loi organique n° 2009-38 du 13 janvier 2009)Les dates calculées le sont à partir des textes cités.Consulté le 16 octobre 2026Signaler une erreur
