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PJL 50838✅Adopté💰Économie & Budget

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Déposé le 20 juillet 2024
Adopté le 6 décembre 2024
En bref
  • Propose de modifier le budget de l’État pour 2024 en cours d’année, en ajustant les dépenses et recettes prévues.
  • Concerne les ministères, les collectivités locales et les services publics financés par l’État.
  • Déposé en juillet 2024, adopté après un examen accéléré par le Parlement.
  • Permet de corriger des écarts entre les prévisions budgétaires et la réalité financière de l’année.

Résumé généré le 25 mars 2026

Auteurs de la proposition (2)
Michel Barnier

M. Michel Barnier

DRAN
Antoine Armand

M. Antoine Armand

EPRAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.6 nov. 2024
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée6 nov. 2024
Renvoi en commission au fond6 nov. 2024
Nomination de rapporteur20 juil. 2024
Dépôt de rapport13 nov. 2024
Discussion en séance publique(2 séances)19 nov. 2024 - 19 nov. 2024
Décision19 nov. 2024
1ère lecture (2ème assemblée saisie)Sénat
Dépôt d'une initiative en navette20 nov. 2024
Renvoi en commission au fond20 nov. 2024
Dépôt de rapport21 nov. 2024
Décision25 nov. 2024
Commission Mixte ParitaireCommission mixte paritaire
Dépôt d'un projet de loi26 nov. 2024
Convocation d'une CMP26 nov. 2024
Nomination de rapporteur3 déc. 2024
Dépôt du rapport d'une CMP(2 séances)3 déc. 2024 - 3 déc. 2024
Discussion en séance publique4 déc. 2024
Décision4 déc. 2024
Discussion en séance publique4 déc. 2024
Décision4 déc. 2024
Décision de la CMP3 déc. 2024
Promulgation de la loiGouvernement
Promulgation d'une loi6 déc. 2024
Votes liés (4)

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).

19 nov. 2024Rejeté

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)