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Scrutin n° 518 Assemblée nationale - l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire). | Poligraph
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Scrutin n° 518 · Assemblée nationalel'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).

Adopté
Texte final4 décembre 2024476 votants17e législatureÉconomie & BudgetVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

De financement de la sécurité sociale pour 2025

PJL 50588Adopté

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé le budget de fin d'année 2024, qui ajuste les comptes publics pour fermer l'exercice financier. Ce texte, préparé conjointement par les deux chambres du Parlement, a été adopté avec 318 votes pour.

Points clés :
• Un budget de régulation : ce projet corrige et finalise les dépenses et recettes de l'État pour 2024, contrairement au budget principal qui s'étale sur l'année.
• Une majorité claire : 318 députés ont voté pour, contre 103 oppositions et 55 abstentions, sur 476 votants.
• Accord bicaméral : le texte provient d'une commission mixte paritaire, réunissant députés et sénateurs pour trouver un consensus avant le vote final.
• Pas de blocage : le vote montre une approbation suffisante pour clore la gestion financière 2024 sans contestation majeure.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(112)
EPR100%(63)
DR100%(29)
HOR100%(25)
DEM
Résultat du vote
318
103
55
Pour: 318 (66.8%)
Contre: 103 (21.6%)
Abstention: 55 (11.6%)
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100%
(23)
UDR100%(13)
LIOT86%(14)
NI75%(4)

Contre

ECOS100%(29)
LFI-NFP100%(60)
GDR100%(12)

Abstention

SOC98%(53)

Pour

RN100%(112)
EPR100%(63)
DR100%(29)
HOR100%(25)
DEM100%(23)
UDR100%(13)
LIOT86%(14)
NI75%(4)

Contre

ECOS100%(29)
LFI-NFP100%(60)
GDR100%(12)

Abstention

SOC98%(53)