Dossier législatif
De finances de fin de gestion pour 2024
Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
476 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
L'Assemblée nationale a approuvé le budget de fin d'année 2024, qui ajuste les comptes publics pour fermer l'exercice financier. Ce texte, préparé conjointement par les deux chambres du Parlement, a été adopté avec 318 votes pour.
Points clés :
• Un budget de régulation : ce projet corrige et finalise les dépenses et recettes de l'État pour 2024, contrairement au budget principal qui s'étale sur l'année.
• Une majorité claire : 318 députés ont voté pour, contre 103 oppositions et 55 abstentions, sur 476 votants.
• Accord bicaméral : le texte provient d'une commission mixte paritaire, réunissant députés et sénateurs pour trouver un consensus avant le vote final.
• Pas de blocage : le vote montre une approbation suffisante pour clore la gestion financière 2024 sans contestation majeure.
De quoi s'agit-il ?
Les députés ont examiné et voté le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024. Ce texte ajuste les comptes de l'État pour l'année 2024, en modifiant les dépenses et les recettes prévues initialement. Il permet de corriger les écarts entre les prévisions budgétaires et la réalité financière avant la clôture de l'exercice.
Ce qui était proposé
Le texte adopté par les députés fixe les prévisions définitives du déficit public pour 2024 (solde structurel et solde effectif). Il détermine également les conditions générales de l'équilibre financier de l'État pour cette année, en ajustant les budgets des ministères et des services publics.
Le résultat du vote
L'Assemblée nationale a adopté ce projet de loi avec 318 voix pour, 103 contre et 55 abstentions. Cela signifie que les ajustements budgétaires proposés pour 2024 sont désormais validés par les députés.
Qui est concerné ?
Cette décision impacte directement les ministères, les collectivités locales et les services publics financés par l'État, dont les budgets pour 2024 sont modifiés. Elle influence aussi les comptes publics de la France pour cette année.
Votes individuels : Partiel
464 votes individuels enregistrés sur 476 votants officiels. Les autres votes comptés dans le résultat officiel ne figurent pas dans cette liste.
Le groupe ou le parti indiqué sous chaque nom est l'affiliation actuelle du député. Il peut différer de celle qu'il avait le jour du vote.
Xavier Albertini
Groupe actuel : HOR
Henri Alfandari
Groupe actuel : HOR
Franck Allisio
Groupe actuel : RN
Charles Alloncle
Groupe actuel : UDR
Maxime Amblard
Groupe actuel : RN
David Amiel
Parti actuel : RE
Pieyre-Alexandre Anglade
Groupe actuel : EPR
Gabriel Attal
Groupe actuel : EPR
Bénédicte Auzanot
Groupe actuel : RN
Erwan Balanant
Groupe actuel : DEM
Philippe Ballard
Groupe actuel : RN
Anchya Bamana
Groupe actuel : RN
Géraldine Bannier
Groupe actuel : DEM
Christophe Barthès
Parti actuel : RN
Jean-Pierre Bataille
Groupe actuel : LIOT
Romain Baubry
Groupe actuel : RN
Thibault Bazin
Groupe actuel : DR
Valérie Bazin-Malgras
Groupe actuel : LR
José Beaurain
Groupe actuel : RN
Béatrice Bellamy
Parti actuel : HOR
Thierry Benoit
Groupe actuel : HOR
Christophe Bentz
Groupe actuel : RN
Anne Bergantz
Groupe actuel : DEM
Aurore Bergé
Parti actuel : RE
Jean-Didier Berger
Parti actuel : LR
Théo Bernhardt
Groupe actuel : RN
Sylvain Berrios
Groupe actuel : HOR
Hervé Berville
Parti actuel : RE
Guillaume Bigot
Groupe actuel : RN
Bruno Bilde
Groupe actuel : RN
Emmanuel Blairy
Groupe actuel : RN
Christophe Blanchet
Groupe actuel : DEM
Anne-Laure Blin
Groupe actuel : DR
Matthieu Bloch
Groupe actuel : UDR
Frédéric Boccaletti
Groupe actuel : RN
Philippe Bolo
Parti actuel : MoDem
Sylvie Bonnet
Groupe actuel : DR
Émilie Bonnivard
Groupe actuel : DR
Jean-Yves Bony
Groupe actuel : DR
Élisabeth Borne
Groupe actuel : EPR
Éric Bothorel
Groupe actuel : EPR
Ian Boucard
Groupe actuel : DR
Florent Boudié
Parti actuel : RE
Anthony Boulogne
Groupe actuel : RN
Manon Bouquin
Groupe actuel : UNT
Jean-Luc Bourgeaux
Groupe actuel : DR
Bertrand Bouyx
Groupe actuel : HOR
Jorys Bovet
Groupe actuel : RN
Jean-Michel Brard
Groupe actuel : HOR
Hubert Brigand
Groupe actuel : DR
Anthony Brosse
Groupe actuel : EPR
Danielle Brulebois
Groupe actuel : EPR
Fabrice Brun
Groupe actuel : DR
Joël Bruneau
Groupe actuel : LIOT
Stéphane Buchou
Groupe actuel : EPR
Jérôme Buisson
Groupe actuel : RN
Céline Calvez
Groupe actuel : EPR
Éléonore Caroit
Danièle Carteron
Groupe actuel : EPR
Eddy Casterman
Groupe actuel : RN
Vincent Caure
Groupe actuel : EPR
Lionel Causse
Groupe actuel : EPR
Thomas Cazenave
Parti actuel : RE
Pierre Cazeneuve
Groupe actuel : EPR
Jean-René Cazeneuve
Groupe actuel : EPR
François-Xavier Ceccoli
Groupe actuel : DR
Bernard Chaix
Groupe actuel : UDR
Marc Chavent
Groupe actuel : UDR
Yannick Chenevard
Groupe actuel : EPR
Roger Chudeau
Groupe actuel : RN
Éric Ciotti
Groupe actuel : UDR
Bruno Clavet
Groupe actuel : RN
Nathalie Colin-Oesterlé
Groupe actuel : HOR
Caroline Colombier
Groupe actuel : RN
Pierre Cordier
Groupe actuel : DR
François Cormier-Bouligeon
Groupe actuel : EPR
Josiane Corneloup
Groupe actuel : DR
Mickaël Cosson
Groupe actuel : DEM
Laurent Croizier
Groupe actuel : DEM
Christelle D'Intorni
Groupe actuel : UDR
Nathalie Da Conceicao Carvalho
Groupe actuel : RN
Marie-Christine Dalloz
Groupe actuel : DR
Gérald Darmanin
Parti actuel : RE
Romain Daubié
Groupe actuel : DEM
Charles de Courson
Groupe actuel : LIOT
Hervé de Lépinau
Groupe actuel : RN
Constance de Pélichy
Groupe actuel : LIOT
Sandra Delannoy
Groupe actuel : NI
Julie Delpech
Groupe actuel : EPR
Vincent Descoeur
Groupe actuel : DR
Jocelyn Dessigny
Groupe actuel : RN
Fabien Di Filippo
Parti actuel : LR
Edwige Diaz
Groupe actuel : UNT
Benjamin Dirx
Groupe actuel : EPR
Sandrine Dogor-Such
Groupe actuel : RN
Nicolas Dragon
Groupe actuel : RN
Nicole Dubré-Chirat
Groupe actuel : EPR
Virginie Duby-Muller
Groupe actuel : DR
Alexandre Dufosset
Groupe actuel : RN
Stella Dupont
Groupe actuel : NI
Gaëtan Dussausaye
Groupe actuel : RN
Aurélien Dutremble
Groupe actuel : RN
Auguste Evrard
Groupe actuel : RN
Philippe Fait
Groupe actuel : HOR
Frédéric Falcon
Groupe actuel : RN
Olivier Falorni
Parti actuel : MoDem
Yannick Favennec-Bécot
Groupe actuel : LIOT
Olivier Fayssat
Groupe actuel : UDR
Marc Fesneau
Groupe actuel : DEM
Jean-Marie Fiévet
Groupe actuel : EPR
Guillaume Florquin
Groupe actuel : RN
Emmanuel Fouquart
Groupe actuel : RN
Thierry Frappé
Groupe actuel : RN
Moerani Frébault
Groupe actuel : EPR
Jean-Luc Fugit
Groupe actuel : EPR
Julien Gabarron
Groupe actuel : RN
Stéphanie Galzy
Groupe actuel : RN
Thomas Gassilloud
Groupe actuel : EPR
Félicie Gérard
Groupe actuel : HOR
François Gernigon
Groupe actuel : HOR
Jonathan Gery
Groupe actuel : RN
Frank Giletti
Groupe actuel : UNT
Yoann Gillet
Groupe actuel : RN
Christian Girard
Groupe actuel : RN
Antoine Golliot
Groupe actuel : RN
José Gonzalez
Groupe actuel : RN
Guillaume Gouffier Valente
Groupe actuel : EPR
Perrine Goulet
Groupe actuel : DEM
Géraldine Grangier
Groupe actuel : RN
Olivia Grégoire
Groupe actuel : EPR
Monique Griseti
Groupe actuel : RN
Justine Gruet
Groupe actuel : DR
Julien Guibert
Groupe actuel : RN
Michel Guiniot
Groupe actuel : RN
Jordan Guitton
Groupe actuel : RN
Frantz Gumbs
Groupe actuel : DEM
David Habib
Groupe actuel : LIOT
Marine Hamelet
Groupe actuel : RN
Pierre Henriet
Groupe actuel : HOR
Michel Herbillon
Groupe actuel : DR
Emmanuelle Hoffman
Groupe actuel : EPR
Sacha Houlié
Groupe actuel : SOC
Timothée Houssin
Groupe actuel : RN
Sébastien Humbert
Groupe actuel : RN
Harold Huwart
Sébastien Huyghe
Groupe actuel : EPR
Laurent Jacobelli
Groupe actuel : RN
Jean-Michel Jacques
Groupe actuel : EPR
Pascal Jenft
Groupe actuel : RN
François Jolivet
Groupe actuel : HOR
Alexis Jolly
Groupe actuel : RN
Tiffany Joncour
Groupe actuel : RN
Sylvie Josserand
Groupe actuel : UNT
Sandrine Josso
Groupe actuel : DEM
Florence Joubert
Groupe actuel : RN
Philippe Juvin
Groupe actuel : DR
Loïc Kervran
Groupe actuel : LIRT
Brigitte Klinkert
Groupe actuel : EPR
Daniel Labaronne
Groupe actuel : EPR
Thomas Lam
Groupe actuel : HOR
Hélène Laporte
Groupe actuel : RN
Michel Lauzzana
Groupe actuel : EPR
Laure Lavalette
Groupe actuel : RN
Robert Le Bourgeois
Groupe actuel : RN
Sandrine Le Feur
Groupe actuel : EPR
Corentin Le Fur
Groupe actuel : DR
Constance Le Grip
Groupe actuel : EPR
Anne Le Hénanff
Annaïg Le Meur
Groupe actuel : EPR
Christine Le Nabour
Groupe actuel : HOR
Nicole Le Peih
Groupe actuel : EPR
Marine Le Pen
Groupe actuel : RN
Marie Lebec
Groupe actuel : EPR
Pascal Lecamp
Groupe actuel : DEM
Julie Lechanteux
Groupe actuel : RN
Nadine Lechon
Groupe actuel : RN
Mathieu Lefèvre
Gisèle Lelouis
Groupe actuel : RN
Didier Lemaire
Groupe actuel : HOR
Bartolomé Lenoir
Groupe actuel : UDR
Guillaume Lepers
Parti actuel : LR
Roland Lescure
Katiana Levavasseur
Groupe actuel : RN
Julien Limongi
Groupe actuel : RN
Delphine Lingemann
Groupe actuel : DEM
René Lioret
Groupe actuel : RN
Brigitte Liso
Groupe actuel : EPR
Christine Loir
Groupe actuel : RN
Marie-France Lorho
Groupe actuel : RN
Philippe Lottiaux
Groupe actuel : RN
Alexandre Loubet
Groupe actuel : RN
Véronique Louwagie
Parti actuel : LR
Lise Magnier
Groupe actuel : HOR
David Magnier
Groupe actuel : RN
Sylvain Maillard
Groupe actuel : EPR
Claire Marais-Beuil
Groupe actuel : RN
Laurent Marcangeli
Groupe actuel : HOR
Matthieu Marchio
Groupe actuel : RN
Bastien Marchive
Groupe actuel : EPR
Christophe Marion
Groupe actuel : EPR
Pascal Markowsky
Groupe actuel : RN
Pierre Marle
Groupe actuel : HOR

Olivier Marleix
Patrice Martin
Groupe actuel : RN
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Groupe actuel : DR
Éric Martineau
Groupe actuel : DEM
Bryan Masson
Parti actuel : RN
Max Mathiasin
Groupe actuel : LIOT
Jean-Paul Mattei
Groupe actuel : DEM
Kévin Mauvieux
Groupe actuel : RN
Stéphane Mazars
Parti actuel : RE
Nicolas Meizonnet
Groupe actuel : RN
Graziella Melchior
Groupe actuel : EPR
Joëlle Mélin
Groupe actuel : RN
Yaël Ménaché
Groupe actuel : RN
Thomas Ménagé
Groupe actuel : RN
Ludovic Mendes
Groupe actuel : EPR
Sophie Mette
Groupe actuel : DEM
Nicolas Metzdorf
Groupe actuel : EPR
Frédérique Meunier
Groupe actuel : DR
Pierre Meurin
Groupe actuel : RN
Maxime Michelet
Groupe actuel : UDR
Éric Michoux
Groupe actuel : UDR
Paul Midy
Groupe actuel : EPR
Laure Miller
Groupe actuel : EPR
Joséphine Missoffe
Groupe actuel : EPR
Christophe Mongardien
Groupe actuel : EPR
Thibaut Monnier
Groupe actuel : RN
Louise Morel
Groupe actuel : DEM
Jean Moulliere
Parti actuel : HOR
Serge Muller
Groupe actuel : RN
Christophe Naegelen
Groupe actuel : LIOT
Yannick Neuder
Groupe actuel : DR
Julien Odoul
Groupe actuel : RN
Karl Olive
Groupe actuel : EPR
Hubert Ott
Groupe actuel : DEM
Didier Padey
Groupe actuel : DEM
Jimmy Pahun
Groupe actuel : DEM
Sophie Panonacle
Groupe actuel : EPR
Caroline Parmentier
Groupe actuel : RN
Thierry Perez
Groupe actuel : RN

Christelle Petex
Maud Petit
Groupe actuel : DEM
Kévin Pfeffer
Groupe actuel : RN
Béatrice Piron
Groupe actuel : HOR
Christophe Plassard
Groupe actuel : LIRT
Lisette Pollet
Groupe actuel : RN
Josy Poueyto
Groupe actuel : DEM
Natalia Pouzyreff
Groupe actuel : EPR
Stéphane Rambaud
Groupe actuel : RN
Angélique Ranc
Groupe actuel : RN
Julien Rancoule
Groupe actuel : RN
Isabelle Rauch
Groupe actuel : HOR
Nicolas Ray
Groupe actuel : DR
Matthias Renault
Groupe actuel : RN
Sophie Ricourt Vaginay
Groupe actuel : UDR
Franck Riester
Parti actuel : RE
Catherine Rimbert
Groupe actuel : RN
Véronique Riotton
Groupe actuel : EPR
Stéphanie Rist
Parti actuel : RE
Joseph Rivière
Groupe actuel : RN
Marie-Pierre Rixain
Groupe actuel : EPR
Laurence Robert-Dehault
Groupe actuel : RN
Charles Rodwell
Groupe actuel : EPR
Vincent Rolland
Groupe actuel : DR
Xavier Roseren
Groupe actuel : HOR
Béatrice Roullaud
Groupe actuel : RN
Jean-François Rousset
Groupe actuel : EPR
Sophie-Laurence Roy
Groupe actuel : RN
Anaïs Sabatini
Groupe actuel : RN
Alexandre Sabatou
Groupe actuel : RN
Emeric Salmon
Groupe actuel : RN
Raphaël Schellenberger
Groupe actuel : NI
Philippe Schreck
Groupe actuel : RN
Anne Sicard
Groupe actuel : RN
Charles Sitzenstuhl
Groupe actuel : EPR
Bertrand Sorre
Groupe actuel : EPR
Violette Spillebout
Groupe actuel : EPR
Michèle Tabarot
Groupe actuel : DR
Emmanuel Taché
Groupe actuel : RN
Liliana Tanguy
Groupe actuel : EPR
Jean-Philippe Tanguy
Groupe actuel : RN
David Taupiac
Groupe actuel : LIOT
Michaël Taverne
Groupe actuel : RN
Jean Terlier
Groupe actuel : EPR
Thierry Tesson
Groupe actuel : RN
Prisca Thevenot
Groupe actuel : EPR
Lionel Tivoli
Groupe actuel : RN
Romain Tonussi
Groupe actuel : RN
Vincent Trébuchet
Groupe actuel : UDR
Nicolas Turquois
Groupe actuel : DEM
Frédéric Valletoux
Groupe actuel : HOR
Antoine Vermorel
Groupe actuel : DR
Gérault Verny
Groupe actuel : UDR
Annie Vidal
Groupe actuel : EPR
Jean-Pierre Vigier
Groupe actuel : DR
Corinne Vignon
Groupe actuel : EPR
Antoine Villedieu
Groupe actuel : RN
Anne-Cécile Violland
Groupe actuel : HOR

Stéphane Vojetta
Frédéric-Pierre Vos
Groupe actuel : RN
Jean-Luc Warsmann
Groupe actuel : LIOT
Laurent Wauquiez
Groupe actuel : DR
Frédéric Weber
Groupe actuel : RN
Éric Woerth
Parti actuel : RE
Estelle Youssouffa
Groupe actuel : LIOT
Nadège Abomangoli
Groupe actuel : LFI-NFP
Laurent Alexandre
Groupe actuel : LFI-NFP
Gabriel Amard
Groupe actuel : NI
Ségolène Amiot
Groupe actuel : LFI-NFP
Farida Amrani
Groupe actuel : LFI-NFP
Rodrigo Arenas
Groupe actuel : LFI-NFP
Raphaël Arnault
Groupe actuel : LFI-NFP
Christine Arrighi
Groupe actuel : ECOS
Clémentine Autain
Groupe actuel : ECOS
Léa Balage El Mariky
Groupe actuel : ECOS
Lisa Belluco
Groupe actuel : ECOS
Anaïs Belouassa-Cherifi
Groupe actuel : LFI-NFP
Karim Ben Cheikh
Groupe actuel : ECOS
Édouard Bénard
Groupe actuel : GDR
Ugo Bernalicis
Groupe actuel : LFI-NFP
Christophe Bex
Groupe actuel : LFI-NFP
Benoît Biteau
Groupe actuel : ECOS
Manuel Bompard
Groupe actuel : LFI-NFP
Arnaud Bonnet
Groupe actuel : ECOS
Idir Boumertit
Groupe actuel : LFI-NFP
Louis Boyard
Groupe actuel : LFI-NFP
Pierre-Yves Cadalen
Groupe actuel : LFI-NFP
Sylvain Carrière
Groupe actuel : LFI-NFP
Jean-Victor Castor
Groupe actuel : GDR
Gabrielle Cathala
Groupe actuel : LFI-NFP
Bérenger Cernon
Groupe actuel : LFI-NFP

André Chassaigne
Sophia Chikirou
Groupe actuel : LFI-NFP
Hadrien Clouet
Groupe actuel : LFI-NFP
Alexis Corbière
Groupe actuel : ECOS
Hendrik Davi
Groupe actuel : ECOS
Sébastien Delogu
Groupe actuel : LFI-NFP
Emmanuel Duplessy
Groupe actuel : ECOS
Karen Erodi
Groupe actuel : LFI-NFP
Elsa Faucillon
Groupe actuel : GDR
Mathilde Feld
Groupe actuel : LFI-NFP
Emmanuel Fernandes
Groupe actuel : LFI-NFP
Sylvie Ferrer
Groupe actuel : LFI-NFP
Charles Fournier
Groupe actuel : ECOS
Perceval Gaillard
Groupe actuel : LFI-NFP
Clémence Guetté
Groupe actuel : LFI-NFP
David Guiraud
Parti actuel : LFI
Steevy Gustave
Groupe actuel : ECOS
Zahia Hamdane
Groupe actuel : LFI-NFP
Catherine Hervieu
Groupe actuel : ECOS
Mathilde Hignet
Groupe actuel : LFI-NFP
Jérémie Iordanoff
Groupe actuel : ECOS
Émeline K/Bidi
Groupe actuel : GDR
Bastien Lachaud
Groupe actuel : LFI-NFP
Tristan Lahais
Groupe actuel : ECOS
Abdelkader Lahmar
Groupe actuel : LFI-NFP
Maxime Laisney
Groupe actuel : LFI-NFP
Aurélien Le Coq
Groupe actuel : LFI-NFP
Arnaud Le Gall
Groupe actuel : LFI-NFP
Antoine Léaument
Groupe actuel : LFI-NFP
Karine Lebon
Groupe actuel : GDR
Élise Leboucher
Groupe actuel : LFI-NFP
Jean-Paul Lecoq
Groupe actuel : GDR
Jérôme Legavre
Groupe actuel : LFI-NFP
Sarah Legrain
Groupe actuel : LFI-NFP
Claire Lejeune
Groupe actuel : LFI-NFP
Murielle Lepvraud
Groupe actuel : LFI-NFP
Benjamin Lucas-Lundy
Groupe actuel : ECOS
Frédéric Maillot
Groupe actuel : GDR
Élisa Martin
Groupe actuel : LFI-NFP
Damien Maudet
Groupe actuel : LFI-NFP
Emmanuel Maurel
Groupe actuel : GDR
Marianne Maximi
Groupe actuel : LFI-NFP
Marie Mesmeur
Groupe actuel : LFI-NFP
Manon Meunier
Groupe actuel : LFI-NFP
Yannick Monnet
Groupe actuel : GDR
Sandrine Nosbé
Groupe actuel : LFI-NFP
Danièle Obono
Groupe actuel : LFI-NFP
Julie Ozenne
Groupe actuel : ECOS
Nathalie Oziol
Groupe actuel : LFI-NFP
Mathilde Panot
Groupe actuel : LFI-NFP
Stéphane Peu
Groupe actuel : GDR
Sébastien Peytavie
Groupe actuel : ECOS
René Pilato
Groupe actuel : LFI-NFP
François Piquemal
Groupe actuel : LFI-NFP
Marie Pochon
Groupe actuel : ECOS
Thomas Portes
Groupe actuel : LFI-NFP
Loïc Prud'homme
Groupe actuel : LFI-NFP
Jean-Hugues Ratenon
Groupe actuel : LFI-NFP
Jean-Claude Raux
Groupe actuel : ECOS
Davy Rimane
Groupe actuel : GDR
Jean-Louis Roumégas
Groupe actuel : ECOS
Sandrine Rousseau
Groupe actuel : ECOS
Arnaud Saint-Martin
Groupe actuel : LFI-NFP
Nicolas Sansu
Groupe actuel : GDR
Eva Sas
Groupe actuel : ECOS
Sabrina Sebaihi
Groupe actuel : ECOS
Danielle Simonnet
Groupe actuel : ECOS
Anne Stambach-Terrenoir
Groupe actuel : LFI-NFP
Aurélien Taché
Groupe actuel : LFI-NFP
Sophie Taillé-Polian
Groupe actuel : ECOS
Andrée Taurinya
Groupe actuel : LFI-NFP
Matthias Tavel
Groupe actuel : LFI-NFP
Boris Tavernier
Groupe actuel : ECOS
Nicolas Thierry
Groupe actuel : ECOS
Aurélie Trouvé
Groupe actuel : LFI-NFP
Paul Vannier
Groupe actuel : LFI-NFP
Dominique Voynet
Groupe actuel : ECOS
Joël Aviragnet
Groupe actuel : SOC
Christian Baptiste
Groupe actuel : SOC
Fabrice Barusseau
Groupe actuel : SOC
Marie-Noëlle Battistel
Groupe actuel : SOC
Laurent Baumel
Groupe actuel : SOC
Béatrice Bellay
Groupe actuel : SOC
Karim Benbrahim
Groupe actuel : SOC
Véronique Besse
Groupe actuel : NI
Mickaël Bouloux
Groupe actuel : SOC
Philippe Brun
Groupe actuel : NI
Elie Califer
Groupe actuel : SOC
Michel Castellani
Groupe actuel : LIOT
Paul Christophle
Groupe actuel : SOC
Paul-André Colombani
Groupe actuel : LIOT
Pierrick Courbon
Groupe actuel : SOC
Alain David
Groupe actuel : SOC
Stéphane Delautrette
Groupe actuel : SOC
Fanny Dombre Coste
Groupe actuel : SOC
Peio Dufau
Groupe actuel : SOC
Iñaki Echaniz
Groupe actuel : SOC
Denis Fégné
Groupe actuel : SOC
Martine Froger
Groupe actuel : SOC
Guillaume Garot
Groupe actuel : SOC
Océane Godard
Groupe actuel : SOC
Pascale Got
Groupe actuel : SOC
Jérôme Guedj
Groupe actuel : SOC
Stéphane Hablot
Groupe actuel : SOC
Ayda Hadizadeh
Groupe actuel : SOC
Florence Herouin-Léautey
Groupe actuel : SOC
Céline Hervieu
Groupe actuel : SOC
François Hollande
Groupe actuel : SOC
Chantal Jourdan
Groupe actuel : SOC
Gérard Leseul
Groupe actuel : SOC
Laurent Lhardit
Groupe actuel : SOC
Estelle Mercier
Groupe actuel : SOC
Philippe Naillet
Groupe actuel : SOC
Jacques Oberti
Groupe actuel : SOC
Sophie Pantel
Groupe actuel : SOC
Marc Pena
Groupe actuel : SOC
Christine Pirès Beaune
Groupe actuel : SOC
Dominique Potier
Groupe actuel : SOC
Pierre Pribetich
Groupe actuel : SOC
Christophe Proença
Groupe actuel : SOC
Valérie Rossi
Groupe actuel : SOC
Claudia Rouaux
Groupe actuel : SOC
Fabrice Roussel
Groupe actuel : SOC
Sandrine Runel
Groupe actuel : SOC
Sébastien Saint-Pasteur
Groupe actuel : SOC
Isabelle Santiago
Groupe actuel : SOC
Arnaud Simion
Groupe actuel : SOC
Thierry Sother
Groupe actuel : SOC
Céline Thiébault-Martinez
Groupe actuel : SOC
Mélanie Thomin
Groupe actuel : SOC
Roger Vicot
Groupe actuel : SOC
Jiovanny William
Groupe actuel : SOC
La source ne liste pas les parlementaires absents. L'absence d'un nom dans ces colonnes n'indique ni une abstention ni une absence.
Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.
Rassemblement National(RN)
Pour 116 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Ensemble pour la République(EPR)
Pour 81 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)
Pour 0 · Contre 61 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Socialistes et apparentés(SOC)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 51 · Non-votants 0
Position majoritaire : Abstention
Droite Républicaine(DR)
Pour 38 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Écologiste et Social(EcoS)
Pour 0 · Contre 29 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Les Démocrates(Dem)
Pour 25 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Horizons & Indépendants(HOR)
Pour 28 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)
Pour 13 · Contre 0 · Abstentions 3 · Non-votants 0
Position majoritaire : Abstention
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)
Pour 0 · Contre 13 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
UDR
Pour 14 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Non inscrit(NI)
Pour 3 · Contre 0 · Abstentions 1 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Source : Assemblée nationalePosition majoritaire : libellé de la sourceConsulté le 10 octobre 2026Signaler une erreur