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L'Assemblée nationale a rejeté la demande de la députée Mathilde Panot d'arrêter l'examen du budget de fin d'année 2024. Le vote montre que 233 députés se sont opposés à cette demande contre 155 qui l'ont soutenue.

Points clés :
• Il s'agissait d'une motion de rejet préalable : un mécanisme permettant aux parlementaires de demander l'arrêt immédiat de l'examen d'un texte de loi avant d'en débattre
• Le texte visé était le budget de fin de gestion 2024, un document qui ajuste les comptes publics en fin d'année
• Résultat : la motion a été rejetée (233 voix contre, 155 pour), ce qui signifie que l'examen du budget a pu continuer normalement
• Le groupe insoumis de Mathilde Panot n'a pas obtenu le soutien suffisant pour bloquer ce texte budgétaire

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont examiné une demande visant à arrêter immédiatement l'examen du budget de fin d'année 2024. Ce budget ajuste les dépenses et les recettes de l'État pour l'année en cours, avant la fin de l'exercice budgétaire. La demande était portée par la députée Mathilde Panot sous la forme d'une motion de rejet préalable, un outil parlementaire permettant de bloquer un texte avant même d'en débattre.

Ce qui était proposé

La mesure proposait de rejeter en bloc le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024, sans en discuter les détails. Cela aurait empêché toute modification des comptes publics pour l'année 2024, tels que prévus par le gouvernement. Le texte visait notamment à ajuster les prévisions de solde budgétaire (écart entre recettes et dépenses) pour l'ensemble des administrations publiques.

Le résultat du vote

La motion de rejet a été rejetée par 233 voix contre 155. Cela signifie que l'Assemblée nationale a décidé de poursuivre l'examen du budget de fin de gestion 2024, qui pourra donc être modifié et adopté.

Qui est concerné ?

Cette décision permet au gouvernement et aux parlementaires de continuer à ajuster les budgets des ministères, des collectivités locales et des services publics financés par l'État pour l'année 2024. Si vous bénéficiez de services publics (écoles, hôpitaux, transports, etc.), ces ajustements peuvent influencer leur financement jusqu'à la fin de l'année.

Groupe	Pour	Contre	Abstentions	Non-votants	Position majoritaire
Rassemblement National(RN)	0	89	0	0	Contre
Ensemble pour la République(EPR)	0	61	0	2	Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)	64	0	0	0	Pour
Socialistes et apparentés(SOC)	54	0	0	0	Pour
Droite Républicaine(DR)	0	32	0	0	Contre
Écologiste et Social(EcoS)	28	0	0	0	Pour
Les Démocrates(Dem)	0	18	0	0	Contre
Horizons & Indépendants(HOR)	0	16	0	0	Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)	0	5	4	0	Contre
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)	9	0	0	0	Pour
UDR	0	11	0	0	Contre
Non inscrit(NI)	0	1	0	0	Contre

Scrutin n° 439 · Assemblée nationalela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).

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