Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
Scrutin n° 439 Assemblée nationale - la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture). | Poligraph
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Vote n°439

Scrutin n° 439 · Assemblée nationalela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).

Rejeté
Motion19 novembre 2024392 votants17e législatureÉconomie & BudgetVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

De finances de fin de gestion pour 2024

PJL 50838Adopté

Résumé

L'Assemblée nationale a rejeté la demande de la députée Mathilde Panot d'arrêter l'examen du budget de fin d'année 2024. Le vote montre que 233 députés se sont opposés à cette demande contre 155 qui l'ont soutenue.

Points clés :
• Il s'agissait d'une motion de rejet préalable : un mécanisme permettant aux parlementaires de demander l'arrêt immédiat de l'examen d'un texte de loi avant d'en débattre
• Le texte visé était le budget de fin de gestion 2024, un document qui ajuste les comptes publics en fin d'année
• Résultat : la motion a été rejetée (233 voix contre, 155 pour), ce qui signifie que l'examen du budget a pu continuer normalement
• Le groupe insoumis de Mathilde Panot n'a pas obtenu le soutien suffisant pour bloquer ce texte budgétaire

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(63)
SOC98%(53)
ECOS100%(28)
GDR100%(8)

Contre

Résultat du vote
155
233
4
Pour: 155 (39.5%)
Contre: 233 (59.4%)
Abstention: 4 (1.0%)
← Retour aux scrutins
RN100%(86)
UDR100%(11)
DR100%(25)
EPR100%(47)
HOR100%(16)
NI100%(1)
DEM100%(16)
LIOT63%(8)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(63)
SOC98%(53)
ECOS100%(28)
GDR100%(8)

Contre

RN100%(86)
UDR100%(11)
DR100%(25)
EPR100%(47)
HOR100%(16)
NI100%(1)
DEM100%(16)
LIOT63%(8)