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L'Assemblée nationale a rejeté le budget de correction comptable pour 2024. Ce document permet d'ajuster les comptes de l'État en fin d'année, mais le gouvernement n'a pas obtenu la majorité pour le faire passer.

Points clés :
• De quoi s'agit-il : Un budget rectificatif qui ajuste les dépenses et recettes de l'État en fin d'année 2024
• Le vote : 146 députés contre, 53 pour, 5 abstentions. Le texte est rejeté car il n'y a pas assez de votes favorables
• L'enjeu politique : Le gouvernement n'a pas réuni une majorité, ce qui révèle des difficultés à faire passer ses textes à l'Assemblée
• Les conséquences : Le texte devra être renégocié ou présenté différemment pour être adopté

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont examiné le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024. Ce texte propose d’ajuster les comptes de l’État pour l’année en cours, en modifiant les dépenses et les recettes prévues initialement. Il s’agit d’un budget rectificatif, souvent voté en fin d’année pour corriger des écarts entre les prévisions et la réalité financière.

Ce qui était proposé

Le texte soumis au vote comprenait deux parties principales :
- La prévision du déficit de l’État pour 2024, c’est-à-dire l’écart entre les recettes et les dépenses publiques.
- Les conditions générales de l’équilibre financier, qui détaillent comment l’État compte financer ses dépenses et ajuster ses recettes pour l’année en cours.

Le résultat du vote

L’Assemblée nationale a rejeté ce projet de loi. Avec 53 voix pour, 146 contre et 5 abstentions, le texte n’a pas obtenu la majorité nécessaire pour être adopté. Il devra être modifié ou représenté sous une autre forme pour être validé.

Qui est concerné ?

Ce rejet impacte directement les ministères, les collectivités locales et les services publics financés par l’État. Sans ce budget rectificatif, les ajustements prévus pour 2024 ne peuvent pas être appliqués, ce qui peut influencer le fonctionnement des administrations et des projets publics en cours d’année.

Groupe	Pour	Contre	Abstentions	Non-votants	Position majoritaire
Rassemblement National(RN)	0	51	0	0	Contre
Ensemble pour la République(EPR)	31	0	0	1	Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)	0	41	0	0	Contre
Socialistes et apparentés(SOC)	0	32	0	0	Contre
Droite Républicaine(DR)	8	0	0	0	Pour
Écologiste et Social(EcoS)	0	14	0	0	Contre
Les Démocrates(Dem)	7	0	0	0	Pour
Horizons & Indépendants(HOR)	4	0	0	0	Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)	1	0	5	0	Abstention
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)	0	5	0	0	Contre
UDR	0	3	0	0	Contre
Non inscrit(NI)	2	0	0	0	Pour

Scrutin n° 445 · Assemblée nationalel'ensemble de la première partie du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).

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