Scrutin n° 517 · Assemblée nationalela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).

Les députés ont rejeté une demande de blocage du budget de fin d'année 2024. La motion présentée par Mathilde Panot visait à arrêter le projet avant son vote final, mais elle n'a pas obtenu le soutien nécessaire.

Points clés :
• Il s'agissait d'une motion de rejet préalable : un mécanisme permettant aux parlementaires de demander l'arrêt d'un texte avant le vote final
• Le texte concerné : le projet de loi de finances pour 2024, autrement dit le budget de l'État pour cette année
• Résultat du vote : 284 députés contre la motion, seulement 75 pour (9 abstentions) - le blocage demandé a été rejeté
• Conséquence : le budget de fin de gestion 2024 a pu continuer son processus législatif normal et être voté