Poligraph

Les députés ont rejeté une demande de blocage du budget de fin d'année 2024. La motion présentée par Mathilde Panot visait à arrêter le projet avant son vote final, mais elle n'a pas obtenu le soutien nécessaire.

Points clés :
• Il s'agissait d'une motion de rejet préalable : un mécanisme permettant aux parlementaires de demander l'arrêt d'un texte avant le vote final
• Le texte concerné : le projet de loi de finances pour 2024, autrement dit le budget de l'État pour cette année
• Résultat du vote : 284 députés contre la motion, seulement 75 pour (9 abstentions) - le blocage demandé a été rejeté
• Conséquence : le budget de fin de gestion 2024 a pu continuer son processus législatif normal et être voté

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont examiné une demande visant à bloquer le vote final du budget de l’État pour l’année 2024. Ce budget, appelé projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024, permet d’ajuster les dépenses et les recettes de l’État en cours d’année. La demande de blocage était présentée sous la forme d’une motion de rejet préalable, un outil parlementaire utilisé pour stopper un texte avant son adoption définitive.

Ce budget concerne les ministères, les collectivités locales et les services publics financés par l’État, comme les hôpitaux, les écoles ou les transports.

En savoir plus sur le dossier législatif.

Ce qui était proposé

La motion de rejet préalable proposait d’empêcher l’adoption du budget de fin de gestion pour 2024. Concrètement, si elle avait été adoptée, le texte aurait été abandonné et le budget de l’État pour 2024 serait resté inchangé par rapport aux prévisions initiales, sans les ajustements proposés.

Le résultat du vote

La motion a été rejetée par l’Assemblée nationale. Le budget de fin de gestion pour 2024 a donc pu poursuivre son examen et être voté ultérieurement.

Qui est concerné ?

Cette décision concerne tous les citoyens, car elle permet au gouvernement de modifier les dépenses et les recettes de l’État pour l’année 2024. Par exemple, si vous utilisez des services publics comme les transports en commun, les écoles ou les hôpitaux, ces ajustements budgétaires peuvent influencer leur financement ou leur fonctionnement.

Groupe	Pour	Contre	Abstentions	Non-votants	Position majoritaire
Rassemblement National(RN)	0	79	0	0	Contre
Ensemble pour la République(EPR)	0	70	0	1	Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)	57	0	0	0	Pour
Socialistes et apparentés(SOC)	0	29	0	0	Contre
Droite Républicaine(DR)	0	35	0	0	Contre
Écologiste et Social(EcoS)	11	0	6	0	Abstention
Les Démocrates(Dem)	0	24	0	0	Contre
Horizons & Indépendants(HOR)	0	24	0	0	Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)	0	11	0	0	Contre
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)	7	0	3	0	Pour
UDR	0	8	0	0	Contre
Non inscrit(NI)	0	4	0	0	Contre

Scrutin n° 517 · Assemblée nationalela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).

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