Dossier législatif
Organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
L'Assemblée nationale a rejeté l'article 3 du projet de loi sur les finances de fin de gestion pour 2024. Seule une minorité de 53 députés a voté pour, tandis que 148 se sont opposés.
Points clés :
• Il s'agissait d'un vote sur un article technique du budget 2024 concernant la régularisation des comptes de l'État (fin de gestion)
• Le résultat est très clair : le rejet a été massif avec près de 3 fois plus de votes contre que de votes pour
• Cette première lecture à l'Assemblée nationale montre une forte opposition, suggérant des désaccords importants sur cet aspect du projet budgétaire
• Avec seulement 53 soutiens sur 203 votants, le gouvernement n'a pas réuni la majorité nécessaire pour faire passer cette disposition
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