Ce projet de loi vise à renforcer le rôle et l'autorité de l'État français dans différents domaines de la société.
Points clés :
• Renforcer les pouvoirs de l'État et des institutions publiques
• Lutter contre la délinquance et le sentiment d'impunité
• Améliorer l'application et le respect des lois et règlements
• Revaloriser le rôle des forces de l'ordre et de la justice
• Restaurer la confiance des citoyens envers les autorités
Résumé généré le 31 janvier 2026
l'amendement de suppression n° 1 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de l’État (première lecture).
l'amendement n° 13 de Mme Obono à l'article unique de la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de l’État (première lecture).
1 adoptés · 20 rejetés · 3 tombés · 37 déposés · 8 retirés
Liste exhaustive sur AN.frPar Mme Moutchou, rapporteure (Rapporteur)
Amendement rédactionnel.
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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
