l'amendement n° 13 de Mme Obono à l'article unique de la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de l’État (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Obono visant à modifier un projet de loi sur l'autorité de l'État. Le vote s'est déroulé le 3 avril 2025 avec 45 votes contre et seulement 31 votes pour.

Points clés :

• Un amendement est une modification proposée à un texte de loi avant son adoption. Ici, Mme Obono tentait de changer certaines dispositions du projet de loi.

• Le projet de loi original porte sur le renforcement de l'autorité de l'État (ses pouvoirs et moyens d'action).

• Résultat: l'amendement a été rejeté car il n'a pas obtenu la majorité des voix (31 pour contre 45 contre).

• Cette première lecture signifie que le débat sur le projet de loi principal continue ; cet amendement rejeté ne sera pas inclus dans le texte.