Scrutin n° 1263 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 1 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de l’État (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez un vote sur une proposition de loi qui cherche à modifier les règles pour augmenter les moyens et les pouvoirs de l'État dans plusieurs domaines, comme la sécurité ou le respect des lois. Cette loi est en cours de discussion à l'Assemblée nationale. Un amendement proposait de supprimer certaines parties de ce texte avant qu'il ne soit définitivement adopté.

Ce qui était proposé

L'amendement de Mme Faucillon et d'autres députés visait à retirer l'intégralité des mesures prévues par cette proposition de loi. Cela aurait signifié que le texte initial, tel qu'il avait été déposé, n'aurait plus eu aucun effet. Aucune mesure précise n'était ciblée : c'était une suppression totale.

Le résultat du vote

Cet amendement a été rejeté par 50 voix contre 32. Cela signifie que le texte initial est maintenu et continue d'être examiné par les députés sans cette suppression.

Le débat

• Pour la suppression (amendement adopté = suppression du texte) :
  • Les partisans de cet amendement estimaient que les mesures proposées par la loi allaient trop loin dans le renforcement des pouvoirs de l'État et risquaient de limiter certaines libertés ou de créer des déséquilibres.
  • Ils considéraient que le texte initial ne répondait pas aux attentes des citoyens ou n'était pas adapté à la situation actuelle.

• Contre la suppression (rejet de l'amendement = maintien du texte) :
  • Les opposants à cet amendement jugeaient que les mesures proposées étaient nécessaires pour rétablir l'ordre public et renforcer la confiance dans les institutions.
  • Ils soutenaient que le texte permettrait de mieux lutter contre la délinquance et d'améliorer l'efficacité des forces de l'ordre et de la justice.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte tous les citoyens, car elle permet à la proposition de loi de continuer son parcours législatif. Si elle est finalement adoptée, ses mesures pourraient modifier les règles en matière de sécurité, de respect des lois ou de pouvoirs des autorités publiques.