Scrutin n° 1263 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 1 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de l’État (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Faucillon qui visait à supprimer des dispositions d'une loi destinée à renforcer l'autorité de l'État. 50 députés se sont opposés à cette suppression contre 32 qui l'appuyaient.

Points clés :
• L'amendement cherchait à retirer certaines mesures de la proposition de loi sur l'autorité de l'État
• Le vote a eu lieu en première lecture (phase initiale d'examen du texte)
• Résultat net : 50 voix contre 32 pour l'amendement, donc rejeté
• La majorité des députés présents a choisi de maintenir le texte initial sans cette suppression