Scrutin n° 1766 · Assemblée nationalel'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Les députés ont voté à une très large majorité pour adopter l'article 16 de la proposition de loi sur l'accompagnement et les soins palliatifs.

Points clés :
• Le vote a porté sur l'article 16 d'un projet de loi relatif à l'accompagnement et aux soins palliatifs.
• 83 députés sur 84 présents ont voté pour l'adoption de cet article, soit une très large majorité.
• Seul 1 député a voté contre l'adoption de cet article.
• Aucun député ne s'est abstenu lors de ce vote.