Scrutin n° 1741 · Assemblée nationalel'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Les députés ont voté pour adopter l'article 12 de la proposition de loi sur l'accompagnement et les soins palliatifs, qui a donc été approuvé.

Points clés :
• Il s'agissait d'un vote en première lecture à l'Assemblée nationale sur un article d'un texte de loi relatif à l'accompagnement et aux soins palliatifs.
• 45 députés ont voté pour l'adoption de l'article, 14 ont voté contre, et 25 se sont abstenus.
• L'article 12 a donc été adopté par les députés présents.
• Ce vote fait partie du processus législatif normal pour l'adoption d'une loi.