Scrutin n° 1760 · Assemblée nationalel'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Les députés ont voté en faveur de l'article 15 de la proposition de loi sur l'accompagnement et les soins palliatifs, qui a été adopté à une large majorité.

Points clés :
• Il s'agit d'une proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs, débattue à l'Assemblée nationale.
• Le vote portait spécifiquement sur l'article 15 de cette proposition de loi.
• 67 députés sur 71 ont voté pour l'adoption de cet article, aucun n'a voté contre, et 4 se sont abstenus.
• L'adoption de cet article à une large majorité indique que les députés soutiennent les mesures qu'il contient concernant l'accompagnement et les soins palliatifs.