Scrutin n° 1768 · Assemblée nationalel'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Les députés ont voté pour adopter l'article 17 de la proposition de loi sur l'accompagnement et les soins palliatifs, avec 47 voix pour et 33 voix contre.

Points clés :
• La proposition de loi concerne l'accompagnement et les soins palliatifs en fin de vie.
• L'article 17 de cette proposition a été soumis au vote des députés à l'Assemblée nationale.
• Le vote a abouti à l'adoption de cet article avec 47 voix pour et 33 voix contre, sans abstention.
• Ce vote fait partie du processus législatif en première lecture à l'Assemblée nationale.