l’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture).

Les députés ont adopté à une large majorité un projet de loi visant à définir le statut et les compétences du Département-Région de Mayotte.

Points clés :

• Le vote portait sur un projet de loi organique, c'est-à-dire une loi qui modifie l'organisation institutionnelle et les compétences d'une collectivité territoriale.

• Cette loi vise à préciser le cadre juridique et les pouvoirs du Département-Région de Mayotte, une collectivité unique en France créée en 2011.

• Le texte a été adopté par une très large majorité de députés, avec 537 votes favorables sur 540.

• Seules 3 personnes se sont abstenues, aucun député n'a voté contre.