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Les députés ont largement adopté un projet de loi visant à réorganiser le statut de Mayotte, un département français situé dans l'océan Indien.

Points clés :
• Ce projet de loi modifie le statut juridique de Mayotte, qui passe d'un simple département à une nouvelle entité administrative appelée 'Département-Région'.
• Ce changement de statut a pour but de donner plus d'autonomie et de pouvoirs à Mayotte dans la gestion de ses affaires locales.
• Le texte a été approuvé à une très large majorité par les députés, avec seulement 2 votes contre sur 527.
• Cette réforme s'inscrit dans une volonté de mieux prendre en compte les spécificités de ce territoire français situé dans l'océan Indien.

De quoi s'agit-il ?
Les députés ont examiné un projet de loi organique visant à modifier le statut administratif de Mayotte. Ce territoire français situé dans l'océan Indien, actuellement organisé en département et région séparés, devait voir son organisation territoriale simplifiée et ses compétences locales renforcées.

Ce qui était proposé
Le texte proposait de créer une nouvelle collectivité unique appelée « Département-Région de Mayotte », fusionnant les compétences du département et de la région en une seule entité. Cette réforme visait à donner plus d'autonomie à Mayotte pour gérer ses affaires locales, comme les transports, l'éducation ou les aides sociales.

Le résultat du vote
L'Assemblée nationale a adopté l'ensemble du projet de loi par 525 voix pour et 2 contre. Ce vote marque une étape clé dans la réorganisation institutionnelle de Mayotte, mais le texte doit encore suivre d'autres étapes avant d'être appliqué.

Qui est concerné ?
Cette décision concerne directement les habitants de Mayotte, les élus locaux et les services publics de l'île, qui verront leur organisation administrative et leurs compétences évoluer si le texte est définitivement validé.

Pour plus de détails, consulter le dossier législatif sur le Département-Région de Mayotte.

Groupe	Pour	Contre	Non-votants	Position majoritaire
Rassemblement National(RN)	123	0	0	Pour
Ensemble pour la République(EPR)	77	0	1	Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)	67	0	0	Pour
Socialistes et apparentés(SOC)	58	0	0	Pour
Droite Républicaine(DR)	40	0	0	Pour
Écologiste et Social(EcoS)	35	2	0	Pour
Les Démocrates(Dem)	36	0	0	Pour
Horizons & Indépendants(HOR)	34	0	0	Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)	23	0	0	Pour
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)	11	0	0	Pour
UDR	16	0	0	Pour
Non inscrit(NI)	5	0	0	Pour

Scrutin n° 2976 · Assemblée nationalel'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

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