Scrutin n° 2876 · Assemblée nationalela motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés.

De quoi s'agit-il ?

Vous assistez à un vote sur une motion de censure, une procédure prévue par la Constitution française. Elle permet aux députés de l'Assemblée nationale de demander le renversement du gouvernement en place. Cette motion était liée à l'examen d'un projet de loi concernant Mayotte, mais son rejet ne modifie pas directement ce texte.

Ce qui était proposé

Les députés à l'origine de cette motion demandaient la démission du gouvernement. Pour être adoptée, une motion de censure doit obtenir le soutien de la majorité absolue des députés (soit au moins 289 voix sur 577).

Le résultat du vote

La motion de censure a été rejetée avec 189 voix pour, 0 contre et 0 abstention. Cela signifie que le gouvernement reste en fonction et que le projet de loi sur Mayotte peut continuer son parcours législatif.

Le débat

• Pour la motion de censure :
  • Les députés favorables estimaient que le gouvernement avait engagé sa responsabilité de manière abusive, notamment en utilisant la procédure accélérée pour faire adopter le texte sur Mayotte.
  • Ils considéraient que cette motion était un moyen de sanctionner une méthode de gouvernance jugée trop autoritaire.

• Contre la motion de censure :
  • Les députés opposés à la motion (qui n'ont pas pris part au vote, car seuls les députés favorables votent pour) soutenaient que le gouvernement avait le droit d'utiliser les outils constitutionnels à sa disposition.
  • Ils estimaient que le projet de loi sur Mayotte était une réforme nécessaire pour l'île et que la motion de censure n'était pas justifiée.

Qui est concerné ?

Cette décision concerne principalement les habitants de Mayotte, car le rejet de la motion permet au projet de loi de fusionner le département et la région en une seule collectivité territoriale de poursuivre son application. Les élus locaux et les services publics de l'île sont également impactés par cette réforme.

Pour en savoir plus sur le projet de loi : Département-Région de Mayotte.