Dossier législatif
Département-Région de Mayotte
Les députés ont voté contre la motion de censure, ce qui signifie que le gouvernement reste en place.
Points clés :
• Une motion de censure est une procédure permettant à l'Assemblée nationale de renverser le gouvernement.
• 65 députés ont déposé cette motion de censure, en application de l'article 49 alinéa 2 de la Constitution.
• Lors du vote, les 189 députés présents ont tous rejeté cette motion de censure, permettant au gouvernement de rester en place.
• L'article 49 alinéa 2 de la Constitution permet à un groupe de députés de déposer une motion de censure contre le gouvernement.
Aucun groupe
Aucun groupe
Une motion de censure n'est adoptée que si elle recueille la majorité absolue des députés (289/577). Seuls les députés favorables à la censure votent.