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Scrutin n° 2876 Assemblée nationale - la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés. | Poligraph
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Scrutin n° 2876 · Assemblée nationalela motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés.

Rejeté
Motion1 juillet 2025189 votants17e législatureInstitutionsVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Département-Région de Mayotte

PJL 51984Adopté

Résumé

Les députés ont voté contre la motion de censure, ce qui signifie que le gouvernement reste en place.

Points clés :
• Une motion de censure est une procédure permettant à l'Assemblée nationale de renverser le gouvernement.
• 65 députés ont déposé cette motion de censure, en application de l'article 49 alinéa 2 de la Constitution.
• Lors du vote, les 189 députés présents ont tous rejeté cette motion de censure, permettant au gouvernement de rester en place.
• L'article 49 alinéa 2 de la Constitution permet à un groupe de députés de déposer une motion de censure contre le gouvernement.

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(71)
SOC100%(67)
ECOS100%(36)
GDR100%(13)
Résultat du vote
189
189 voix pour la censure
289 nécessaires (majorité absolue)

Une motion de censure n'est adoptée que si elle recueille la majorité absolue des députés (289/577). Seuls les députés favorables à la censure votent.

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LIOT
100%
(2)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(71)
SOC100%(67)
ECOS100%(36)
GDR100%(13)
LIOT100%(2)