Poligraph

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont voté sur une motion de censure, une procédure prévue par la Constitution française. Elle permet aux députés de l'Assemblée nationale de demander le renversement du gouvernement en place. Cette motion était liée à l'examen d'un projet de loi concernant Mayotte, mais son rejet ne modifie pas directement ce texte.

Ce qui était proposé

Les députés à l'origine de cette motion demandaient la démission du gouvernement. Pour être adoptée, une motion de censure doit obtenir le soutien de la majorité absolue des députés (soit au moins 289 voix sur 577).

Le résultat du vote

La motion de censure a été rejetée avec 189 voix pour, 0 contre et 0 abstention. Cela signifie que le gouvernement reste en fonction et que le projet de loi sur Mayotte peut continuer son parcours législatif.

Qui est concerné ?

Cette décision concerne principalement les habitants de Mayotte, car le rejet de la motion permet au projet de loi de fusionner le département et la région en une seule collectivité territoriale de poursuivre son application. Les élus locaux et les services publics de l'île sont également impactés par cette réforme.

Pour en savoir plus sur le projet de loi : Département-Région de Mayotte.

Groupe	Pour	Non-votants	Position majoritaire
Rassemblement National(RN)	0	0	Pour
Ensemble pour la République(EPR)	0	1	Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)	71	0	Pour
Socialistes et apparentés(SOC)	66	0	Pour
Droite Républicaine(DR)	0	0	Pour
Écologiste et Social(EcoS)	36	0	Pour
Les Démocrates(Dem)	0	0	Pour
Horizons & Indépendants(HOR)	0	0	Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)	3	0	Pour
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)	13	0	Pour
UDR	0	0	Pour
Non inscrit(NI)	0	0	Pour

Scrutin n° 2876 · Assemblée nationalela motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés.

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