Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

En bref

Propose d’intégrer dans la loi des mesures négociées entre syndicats et patronat pour faciliter le maintien ou le retour à l’emploi des travailleurs âgés de 55 ans et plus.
S’appuie sur des accords signés en 2024 par les partenaires sociaux pour adapter les règles du travail aux salariés expérimentés.
Concerne les entreprises, les salariés de plus de 55 ans et les branches professionnelles chargées de décliner ces mesures.
Le texte a été adopté définitivement après un parcours accéléré entre l’Assemblée nationale et le Sénat.
La loi a été promulguée et s’applique désormais.

Résumé généré le 25 mars 2026

Votes liés (35)

l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

3 juil. 2025Adopté

l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

3 juil. 2025Adopté

l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

3 juil. 2025Adopté

l'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

3 juil. 2025Adopté

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