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Scrutin n° 2911 Assemblée nationale - l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 2911 · Assemblée nationalel'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Adopté
Article3 juillet 202577 votants17e législatureSocial & TravailVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expéri...

PJL 52040Adopté

Résumé

Les députés ont voté pour adopter un projet de loi visant à faciliter l'emploi des travailleurs expérimentés, avec un large soutien.

Points clés :
• Le projet de loi porte sur la transposition d'accords nationaux pour favoriser l'embauche des salariés expérimentés.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français.
• Le projet de loi a été adopté avec 65 voix pour, 1 contre et 11 abstentions sur un total de 77 députés présents.
• Ce texte s'inscrit dans l'évolution du dialogue social en France.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(18)
DEM100%(11)
HOR100%(9)
SOC100%(8)
Résultat du vote
65
1
11
Pour: 65 (84.4%)
Contre: 1 (1.3%)
Abstention: 11 (14.3%)
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EPR
100%
(7)
ECOS100%(4)
NI100%(2)
DR100%(1)
LIOT100%(1)
UDR100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

LFI-NFP92%(12)

Pour

RN100%(18)
DEM100%(11)
HOR100%(9)
SOC100%(8)
EPR100%(7)
ECOS100%(4)
NI100%(2)
DR100%(1)
LIOT100%(1)
UDR100%(1)

Abstention

LFI-NFP92%(12)