Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesMunicipalesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin n°VTANR5L17V2911

l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Adopté
3 juillet 202577 votants17e législatureSocial & TravailVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté pour adopter un projet de loi visant à faciliter l'emploi des travailleurs expérimentés, avec un large soutien.

Points clés :

• Le projet de loi porte sur la transposition d'accords nationaux pour favoriser l'embauche des salariés expérimentés.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français.

• Le projet de loi a été adopté avec 65 voix pour, 1 contre et 11 abstentions sur un total de 77 députés présents.

• Ce texte s'inscrit dans l'évolution du dialogue social en France.

Dossier législatif

Transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expéri...

PJL 52040Adopté
Résultat du vote
65
1
11
Pour: 65 (84.4%)
Contre: 1 (1.3%)
Abstention: 11 (14.3%)
Pour
63
Géraldine Bannier

Géraldine Bannier

DEM

Christophe Barthès

Christophe Barthès

RN

Béatrice Bellamy

Béatrice Bellamy

HOR

Thierry Benoit

Thierry Benoit

HOR

Anne Bergantz

Anne Bergantz

DEM

Guillaume Bigot

Guillaume Bigot

RN

Françoise Buffet

Françoise Buffet

EPR

Paul Christophe

Paul Christophe

HOR

Marc de Fleurian

Marc de Fleurian

RN

Arthur Delaporte

Arthur Delaporte

SOC

Stella Dupont

Stella Dupont

NI

Gaëtan Dussausaye

Gaëtan Dussausaye

RN

Philippe Fait

Philippe Fait

HOR

Olivier Fayssat

Olivier Fayssat

UDR

Emmanuel Fouquart

Emmanuel Fouquart

RN

Océane Godard

Océane Godard

SOC

Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

DR

Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

ECOS

Cyrille Isaac-Sibille

Cyrille Isaac-Sibille

DEM

Tiffany Joncour

Tiffany Joncour

RN

Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

SOC

Thomas Lam

Thomas Lam

HOR

Christine Le Nabour

Christine Le Nabour

EPR

Pascal Lecamp

Pascal Lecamp

DEM

Christine Loir

Christine Loir

RN

Benjamin Lucas-Lundy

Benjamin Lucas-Lundy

ECOS

David Magnier

David Magnier

RN

Sylvain Maillard

Sylvain Maillard

EPR

Claire Marais-Beuil

Claire Marais-Beuil

RN

Patrice Martin

Patrice Martin

RN

Éric Martineau

Éric Martineau

DEM

Nicolas Meizonnet

Nicolas Meizonnet

RN

Thomas Ménagé

Thomas Ménagé

RN

Sophie Mette

Sophie Mette

DEM

Joséphine Missoffe

Joséphine Missoffe

EPR

Louise Morel

Louise Morel

DEM

Jean Moulliere

Jean Moulliere

HOR

Jacques Oberti

Jacques Oberti

SOC

Jimmy Pahun

Jimmy Pahun

DEM

Jérémie Patrier-Leitus

Jérémie Patrier-Leitus

HOR

Frédéric Petit

Frédéric Petit

DEM

Anna Pic

Anna Pic

SOC

Béatrice Piron

Béatrice Piron

HOR

Marie-Agnès Poussier-Winsback

Marie-Agnès Poussier-Winsback

HOR

Marie Récalde

Marie Récalde

SOC

Jean-Louis Roumégas

Jean-Louis Roumégas

ECOS

Jean-François Rousset

Jean-François Rousset

EPR

Sandrine Runel

Sandrine Runel

SOC

Anaïs Sabatini

Anaïs Sabatini

RN

Alexandre Sabatou

Alexandre Sabatou

RN

Sébastien Saint-Pasteur

Sébastien Saint-Pasteur

SOC

Emeric Salmon

Emeric Salmon

RN

Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

ECOS

Jean-Philippe Tanguy

Jean-Philippe Tanguy

RN

Liliana Tanguy

Liliana Tanguy

EPR

Prisca Thevenot

Prisca Thevenot

EPR

Sabine Thillaye

Sabine Thillaye

DEM

Romain Tonussi

Romain Tonussi

RN

Nicolas Turquois

Nicolas Turquois

DEM

Frédéric Valletoux

Frédéric Valletoux

HOR

Antoine Villedieu

Antoine Villedieu

RN

Stéphane Viry

Stéphane Viry

LIOT

Lionel Vuibert

Lionel Vuibert

NI

Contre
1
Gabrielle Cathala

Gabrielle Cathala

LFI-NFP

Abstention
11
Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

LFI-NFP

Louis Boyard

Louis Boyard

LFI-NFP

Bérenger Cernon

Bérenger Cernon

LFI-NFP

Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

LFI-NFP

Mathilde Feld

Mathilde Feld

LFI-NFP

Antoine Léaument

Antoine Léaument

LFI-NFP

Jérôme Legavre

Jérôme Legavre

LFI-NFP

Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

LFI-NFP

Marie Mesmeur

Marie Mesmeur

LFI-NFP

Ersilia Soudais

Ersilia Soudais

LFI-NFP

Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

LFI-NFP

Non-votant
1
Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

EPR

Absent
0

Aucun député

← Retour aux scrutins