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  3. Votes
  4. Vote n°2911

Scrutin n° 2911 · Assemblée nationalel'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Adopté
Article3 juillet 202577 votants17ᵉ législature (depuis 2024)Questions sociales et travailVoir sur Assemblée nationale

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Dossier législatif

Transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

PJL 52040Adopté

Résultat officiel

65
1
11
Pour: 65 (84.4%)
Contre: 1 (1.3%)
Abstention: 11 (14.3%)

Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.

77 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).

Source : Assemblée nationale · Signaler une erreur

Votes individuels

◐Votes individuels : Partiel

76 votes individuels enregistrés sur 77 votants officiels. Les autres votes comptés dans le résultat officiel ne figurent pas dans cette liste.

Le groupe ou le parti indiqué sous chaque nom est l'affiliation actuelle du député. Il peut différer de celle qu'il avait le jour du vote.

Pour
64
Géraldine Bannier

Géraldine Bannier

Groupe actuel : DEM

Christophe Barthès

Christophe Barthès

Parti actuel : RN

Béatrice Bellamy

Béatrice Bellamy

Parti actuel : HOR

Thierry Benoit

Thierry Benoit

Groupe actuel : HOR

Anne Bergantz

Anne Bergantz

Groupe actuel : DEM

Guillaume Bigot

Guillaume Bigot

Groupe actuel : RN

Françoise Buffet

Françoise Buffet

Groupe actuel : EPR

Paul Christophe

Paul Christophe

Parti actuel : HOR

Marc de Fleurian

Marc de Fleurian

Groupe actuel : RN

Arthur Delaporte

Arthur Delaporte

Groupe actuel : SOC

Stella Dupont

Stella Dupont

Groupe actuel : NI

Gaëtan Dussausaye

Gaëtan Dussausaye

Groupe actuel : RN

Philippe Fait

Philippe Fait

Groupe actuel : HOR

Olivier Fayssat

Olivier Fayssat

Groupe actuel : UDR

Marina Ferrari

Marina Ferrari

Emmanuel Fouquart

Emmanuel Fouquart

Groupe actuel : RN

Océane Godard

Océane Godard

Groupe actuel : SOC

Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

Groupe actuel : DR

Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

Groupe actuel : ECOS

Cyrille Isaac-Sibille

Cyrille Isaac-Sibille

Groupe actuel : DEM

Tiffany Joncour

Tiffany Joncour

Groupe actuel : RN

Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

Groupe actuel : SOC

Thomas Lam

Thomas Lam

Groupe actuel : HOR

Christine Le Nabour

Christine Le Nabour

Groupe actuel : HOR

Pascal Lecamp

Pascal Lecamp

Groupe actuel : DEM

Christine Loir

Christine Loir

Groupe actuel : RN

Benjamin Lucas-Lundy

Benjamin Lucas-Lundy

Groupe actuel : ECOS

David Magnier

David Magnier

Groupe actuel : RN

Sylvain Maillard

Sylvain Maillard

Groupe actuel : EPR

Claire Marais-Beuil

Claire Marais-Beuil

Groupe actuel : RN

Patrice Martin

Patrice Martin

Groupe actuel : RN

Éric Martineau

Éric Martineau

Groupe actuel : DEM

Nicolas Meizonnet

Nicolas Meizonnet

Groupe actuel : RN

Thomas Ménagé

Thomas Ménagé

Groupe actuel : RN

Sophie Mette

Sophie Mette

Groupe actuel : DEM

Joséphine Missoffe

Joséphine Missoffe

Groupe actuel : EPR

Louise Morel

Louise Morel

Groupe actuel : DEM

Jean Moulliere

Jean Moulliere

Parti actuel : HOR

Jacques Oberti

Jacques Oberti

Groupe actuel : SOC

Jimmy Pahun

Jimmy Pahun

Groupe actuel : DEM

Jérémie Patrier-Leitus

Jérémie Patrier-Leitus

Groupe actuel : HOR

Frédéric Petit

Frédéric Petit

Groupe actuel : DEM

Anna Pic

Anna Pic

Groupe actuel : SOC

Béatrice Piron

Béatrice Piron

Groupe actuel : HOR

Marie-Agnès Poussier-Winsback

Marie-Agnès Poussier-Winsback

Groupe actuel : HOR

Marie Récalde

Marie Récalde

Groupe actuel : SOC

Jean-Louis Roumégas

Jean-Louis Roumégas

Groupe actuel : ECOS

Jean-François Rousset

Jean-François Rousset

Groupe actuel : EPR

Sandrine Runel

Sandrine Runel

Groupe actuel : SOC

Anaïs Sabatini

Anaïs Sabatini

Groupe actuel : RN

Alexandre Sabatou

Alexandre Sabatou

Groupe actuel : RN

Sébastien Saint-Pasteur

Sébastien Saint-Pasteur

Groupe actuel : SOC

Emeric Salmon

Emeric Salmon

Groupe actuel : RN

Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

Groupe actuel : ECOS

Jean-Philippe Tanguy

Jean-Philippe Tanguy

Groupe actuel : RN

Liliana Tanguy

Liliana Tanguy

Groupe actuel : EPR

Prisca Thevenot

Prisca Thevenot

Groupe actuel : EPR

Sabine Thillaye

Sabine Thillaye

Groupe actuel : DEM

Romain Tonussi

Romain Tonussi

Groupe actuel : RN

Nicolas Turquois

Nicolas Turquois

Groupe actuel : DEM

Frédéric Valletoux

Frédéric Valletoux

Groupe actuel : HOR

Antoine Villedieu

Antoine Villedieu

Groupe actuel : RN

Stéphane Viry

Stéphane Viry

Groupe actuel : LIOT

Lionel Vuibert

Lionel Vuibert

Groupe actuel : NI

Contre
1
Gabrielle Cathala

Gabrielle Cathala

Groupe actuel : LFI-NFP

Abstention
11
Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

Groupe actuel : LFI-NFP

Louis Boyard

Louis Boyard

Groupe actuel : LFI-NFP

Bérenger Cernon

Bérenger Cernon

Groupe actuel : LFI-NFP

Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

Groupe actuel : LFI-NFP

Mathilde Feld

Mathilde Feld

Groupe actuel : LFI-NFP

Antoine Léaument

Antoine Léaument

Groupe actuel : LFI-NFP

Jérôme Legavre

Jérôme Legavre

Groupe actuel : LFI-NFP

Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

Groupe actuel : LFI-NFP

Marie Mesmeur

Marie Mesmeur

Groupe actuel : LFI-NFP

Ersilia Soudais

Ersilia Soudais

Groupe actuel : LFI-NFP

Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

Groupe actuel : LFI-NFP

Non-votant
2
Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

Groupe actuel : EPR

Naïma Moutchou

Naïma Moutchou

La source ne liste pas les parlementaires absents. L'absence d'un nom dans ces colonnes n'indique ni une abstention ni une absence.

Groupes parlementaires

Décompte officiel par groupe

Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.

  • Rassemblement National(RN)

    Pour 18 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Ensemble pour la République(EPR)

    Pour 8 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 1

    Position majoritaire : Pour

  • La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)

    Pour 0 · Contre 1 · Abstentions 11 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Abstention

  • Socialistes et apparentés(SOC)

    Pour 8 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Droite Républicaine(DR)

    Pour 1 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Écologiste et Social(EcoS)

    Pour 4 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Les Démocrates(Dem)

    Pour 12 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Horizons & Indépendants(HOR)

    Pour 10 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 1

    Position majoritaire : Pour

  • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)

    Pour 1 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)

    Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • UDR

    Pour 1 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Non inscrit(NI)

    Pour 2 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

Pour, contre, abstentions et non-votants de chaque groupe, tels que publiés.
GroupePourContreAbstentionsNon-votantsPosition majoritaire
Rassemblement National(RN)18000Pour
Ensemble pour la République(EPR)8001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)01110Abstention
Socialistes et apparentés(SOC)8000Pour
Droite Républicaine(DR)1000Pour
Écologiste et Social(EcoS)4000Pour
Les Démocrates(Dem)12000Pour
Horizons & Indépendants(HOR)10001Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)1000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)0000Pour
UDR1000Pour
Non inscrit(NI)2000Pour

Source : Assemblée nationale · Position majoritaire : libellé de la source · Consulté le 10 octobre 2026 · Signaler une erreur

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