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Scrutin n° 2917 Assemblée nationale - l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 2917 · Assemblée nationalel'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Adopté
Article3 juillet 202568 votants17e législatureSocial & TravailVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expéri...

PJL 52040Adopté

Résumé

Les députés ont voté en faveur de la proposition de loi visant à faciliter l'emploi des travailleurs expérimentés. Le texte a été adopté à une large majorité.

Points clés :
• Le vote portait sur un article d'un projet de loi relatif à l'emploi des travailleurs expérimentés.
• 62 députés ont voté pour, 0 contre, et 6 se sont abstenus.
• Cette loi vise à favoriser l'embauche et le maintien dans l'emploi des salariés les plus expérimentés.
• Le dialogue social entre employeurs et syndicats a joué un rôle important dans l'élaboration de ce texte.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(20)
EPR100%(9)
HOR100%(8)
SOC100%(7)
Résultat du vote
62
6
Pour: 62 (91.2%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 6 (8.8%)
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DEM
100%
(6)
DR100%(3)
ECOS100%(3)
NI100%(1)
LIOT100%(1)
UDR100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

LFI-NFP100%(6)

Pour

RN100%(20)
EPR100%(9)
HOR100%(8)
SOC100%(7)
DEM100%(6)
DR100%(3)
ECOS100%(3)
NI100%(1)
LIOT100%(1)
UDR100%(1)

Abstention

LFI-NFP100%(6)