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  2. Parlement
  3. Votes
  4. Vote n°2917

Scrutin n° 2917 · Assemblée nationalel'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Adopté
Article3 juillet 202568 votants17ᵉ législature (depuis 2024)Questions sociales et travailVoir sur Assemblée nationale

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Dossier législatif

Transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

PJL 52040Adopté

Résultat officiel

62
6
Pour: 62 (91.2%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 6 (8.8%)

Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.

68 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).

Source : Assemblée nationale · Signaler une erreur

Votes individuels

?Votes individuels : Compteurs concordants

68 votes individuels enregistrés, autant que le total officiel (pour, contre et abstentions).

Le groupe ou le parti indiqué sous chaque nom est l'affiliation actuelle du député. Il peut différer de celle qu'il avait le jour du vote.

Pour
62
Christophe Barthès

Christophe Barthès

Parti actuel : RN

Thibault Bazin

Thibault Bazin

Groupe actuel : DR

Béatrice Bellamy

Béatrice Bellamy

Parti actuel : HOR

Thierry Benoit

Thierry Benoit

Groupe actuel : HOR

Anne Bergantz

Anne Bergantz

Groupe actuel : DEM

Guillaume Bigot

Guillaume Bigot

Groupe actuel : RN

Françoise Buffet

Françoise Buffet

Groupe actuel : EPR

Paul Christophe

Paul Christophe

Parti actuel : HOR

Marc de Fleurian

Marc de Fleurian

Groupe actuel : RN

Arthur Delaporte

Arthur Delaporte

Groupe actuel : SOC

Nicolas Dragon

Nicolas Dragon

Groupe actuel : RN

Stella Dupont

Stella Dupont

Groupe actuel : NI

Gaëtan Dussausaye

Gaëtan Dussausaye

Groupe actuel : RN

Philippe Fait

Philippe Fait

Groupe actuel : HOR

Frédéric Falcon

Frédéric Falcon

Groupe actuel : RN

Olivier Fayssat

Olivier Fayssat

Groupe actuel : UDR

Marina Ferrari

Marina Ferrari

Nicolas Forissier

Nicolas Forissier

Emmanuel Fouquart

Emmanuel Fouquart

Groupe actuel : RN

Océane Godard

Océane Godard

Groupe actuel : SOC

Philippe Gosselin

Philippe Gosselin

Groupe actuel : DR

Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

Groupe actuel : DR

Tiffany Joncour

Tiffany Joncour

Groupe actuel : RN

Christine Le Nabour

Christine Le Nabour

Groupe actuel : HOR

Julien Limongi

Julien Limongi

Groupe actuel : RN

Christine Loir

Christine Loir

Groupe actuel : RN

David Magnier

David Magnier

Groupe actuel : RN

Sylvain Maillard

Sylvain Maillard

Groupe actuel : EPR

Claire Marais-Beuil

Claire Marais-Beuil

Groupe actuel : RN

Patrice Martin

Patrice Martin

Groupe actuel : RN

Éric Martineau

Éric Martineau

Groupe actuel : DEM

Nicolas Meizonnet

Nicolas Meizonnet

Groupe actuel : RN

Thomas Ménagé

Thomas Ménagé

Groupe actuel : RN

Sophie Mette

Sophie Mette

Groupe actuel : DEM

Joséphine Missoffe

Joséphine Missoffe

Groupe actuel : EPR

Louise Morel

Louise Morel

Groupe actuel : DEM

Jean Moulliere

Jean Moulliere

Parti actuel : HOR

Jacques Oberti

Jacques Oberti

Groupe actuel : SOC

Jérémie Patrier-Leitus

Jérémie Patrier-Leitus

Groupe actuel : HOR

Anna Pic

Anna Pic

Groupe actuel : SOC

Béatrice Piron

Béatrice Piron

Groupe actuel : HOR

Marie-Agnès Poussier-Winsback

Marie-Agnès Poussier-Winsback

Groupe actuel : HOR

Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

Groupe actuel : ECOS

Marie Récalde

Marie Récalde

Groupe actuel : SOC

Jean-Louis Roumégas

Jean-Louis Roumégas

Groupe actuel : ECOS

Jean-François Rousset

Jean-François Rousset

Groupe actuel : EPR

Sandrine Runel

Sandrine Runel

Groupe actuel : SOC

Anaïs Sabatini

Anaïs Sabatini

Groupe actuel : RN

Alexandre Sabatou

Alexandre Sabatou

Groupe actuel : RN

Sébastien Saint-Pasteur

Sébastien Saint-Pasteur

Groupe actuel : SOC

Emeric Salmon

Emeric Salmon

Groupe actuel : RN

Charles Sitzenstuhl

Charles Sitzenstuhl

Groupe actuel : EPR

Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

Groupe actuel : ECOS

Liliana Tanguy

Liliana Tanguy

Groupe actuel : EPR

Prisca Thevenot

Prisca Thevenot

Groupe actuel : EPR

Sabine Thillaye

Sabine Thillaye

Groupe actuel : DEM

Nicolas Turquois

Nicolas Turquois

Groupe actuel : DEM

Frédéric Valletoux

Frédéric Valletoux

Groupe actuel : HOR

Antoine Villedieu

Antoine Villedieu

Groupe actuel : RN

Stéphane Viry

Stéphane Viry

Groupe actuel : LIOT

Frédéric Weber

Frédéric Weber

Groupe actuel : RN

Caroline Yadan

Caroline Yadan

Groupe actuel : EPR

Contre
0

Aucun vote enregistré

Abstention
6
Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

Groupe actuel : LFI-NFP

Louis Boyard

Louis Boyard

Groupe actuel : LFI-NFP

Bérenger Cernon

Bérenger Cernon

Groupe actuel : LFI-NFP

Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

Groupe actuel : LFI-NFP

Marie Mesmeur

Marie Mesmeur

Groupe actuel : LFI-NFP

Ersilia Soudais

Ersilia Soudais

Groupe actuel : LFI-NFP

Non-votant
2
Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

Groupe actuel : EPR

Naïma Moutchou

Naïma Moutchou

La source ne liste pas les parlementaires absents. L'absence d'un nom dans ces colonnes n'indique ni une abstention ni une absence.

Groupes parlementaires

Décompte officiel par groupe

Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.

  • Rassemblement National(RN)

    Pour 20 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Ensemble pour la République(EPR)

    Pour 9 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 1

    Position majoritaire : Pour

  • La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)

    Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 6 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Abstention

  • Socialistes et apparentés(SOC)

    Pour 7 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Droite Républicaine(DR)

    Pour 4 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Écologiste et Social(EcoS)

    Pour 3 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Les Démocrates(Dem)

    Pour 7 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Horizons & Indépendants(HOR)

    Pour 9 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 1

    Position majoritaire : Pour

  • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)

    Pour 1 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)

    Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • UDR

    Pour 1 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Non inscrit(NI)

    Pour 1 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

Pour, contre, abstentions et non-votants de chaque groupe, tels que publiés.
GroupePourContreAbstentionsNon-votantsPosition majoritaire
Rassemblement National(RN)20000Pour
Ensemble pour la République(EPR)9001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)0060Abstention
Socialistes et apparentés(SOC)7000Pour
Droite Républicaine(DR)4000Pour
Écologiste et Social(EcoS)3000Pour
Les Démocrates(Dem)7000Pour
Horizons & Indépendants(HOR)9001Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)1000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)0000Pour
UDR1000Pour
Non inscrit(NI)1000Pour

Source : Assemblée nationale · Position majoritaire : libellé de la source · Consulté le 10 octobre 2026 · Signaler une erreur

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