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  3. Votes
  4. Scrutin n°VTANR5L17V2935

l'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Adopté
3 juillet 202569 votants17e législatureSocial & TravailVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont adopté à la majorité un projet de loi visant à améliorer l'emploi et le dialogue social pour les salariés expérimentés.

Points clés :

• Le projet de loi transpose dans la loi des accords nationaux entre syndicats et patronat sur l'emploi des salariés expérimentés.

• Le texte vise à favoriser le maintien en emploi et le dialogue social pour cette catégorie de travailleurs.

• Le projet de loi a été adopté par 57 voix sur 69 députés présents, avec 9 votes contre et 3 abstentions.

• Ce vote en première lecture à l'Assemblée nationale marque une étape dans le processus législatif avant l'examen par le Sénat.

Dossier législatif

Transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expéri...

PJL 52040Adopté
Résultat du vote
57
9
3
Pour: 57 (82.6%)
Contre: 9 (13.0%)
Abstention: 3 (4.3%)
Pour
53
Christophe Barthès

Christophe Barthès

RN

Béatrice Bellamy

Béatrice Bellamy

HOR

Christophe Bentz

Christophe Bentz

RN

Anne Bergantz

Anne Bergantz

DEM

Sylvain Berrios

Sylvain Berrios

HOR

Guillaume Bigot

Guillaume Bigot

RN

Carlos Martens Bilongo

Carlos Martens Bilongo

LFI-NFP

Xavier Breton

Xavier Breton

DR

Elie Califer

Elie Califer

SOC

Eddy Casterman

Eddy Casterman

RN

Vincent Caure

Vincent Caure

EPR

Paul Christophe

Paul Christophe

HOR

François Cormier-Bouligeon

François Cormier-Bouligeon

EPR

Marc de Fleurian

Marc de Fleurian

RN

Arthur Delaporte

Arthur Delaporte

SOC

Nicolas Dragon

Nicolas Dragon

RN

Gaëtan Dussausaye

Gaëtan Dussausaye

RN

Olivier Fayssat

Olivier Fayssat

UDR

Jean-Luc Fugit

Jean-Luc Fugit

EPR

Océane Godard

Océane Godard

SOC

Philippe Gosselin

Philippe Gosselin

DR

Jérôme Guedj

Jérôme Guedj

SOC

Marine Hamelet

Marine Hamelet

RN

Catherine Hervieu

Catherine Hervieu

ECOS

Sébastien Huyghe

Sébastien Huyghe

EPR

Tiffany Joncour

Tiffany Joncour

RN

Philippe Juvin

Philippe Juvin

DR

Thomas Lam

Thomas Lam

HOR

Christine Le Nabour

Christine Le Nabour

EPR

Patrice Martin

Patrice Martin

RN

Nicolas Meizonnet

Nicolas Meizonnet

RN

Sophie Mette

Sophie Mette

DEM

Joséphine Missoffe

Joséphine Missoffe

EPR

Louise Morel

Louise Morel

DEM

Jacques Oberti

Jacques Oberti

SOC

Jimmy Pahun

Jimmy Pahun

DEM

Jérémie Patrier-Leitus

Jérémie Patrier-Leitus

HOR

Anna Pic

Anna Pic

SOC

Béatrice Piron

Béatrice Piron

HOR

Marie-Agnès Poussier-Winsback

Marie-Agnès Poussier-Winsback

HOR

Jean-François Rousset

Jean-François Rousset

EPR

Anaïs Sabatini

Anaïs Sabatini

RN

Emeric Salmon

Emeric Salmon

RN

Charles Sitzenstuhl

Charles Sitzenstuhl

EPR

Liliana Tanguy

Liliana Tanguy

EPR

Jean-Philippe Tanguy

Jean-Philippe Tanguy

RN

Prisca Thevenot

Prisca Thevenot

EPR

Nicolas Turquois

Nicolas Turquois

DEM

Frédéric Valletoux

Frédéric Valletoux

HOR

Antoine Villedieu

Antoine Villedieu

RN

Stéphane Viry

Stéphane Viry

LIOT

Lionel Vuibert

Lionel Vuibert

NI

Caroline Yadan

Caroline Yadan

EPR

Contre
9
Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

LFI-NFP

Gabriel Amard

Gabriel Amard

LFI-NFP

Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

LFI-NFP

Louis Boyard

Louis Boyard

LFI-NFP

Gabrielle Cathala

Gabrielle Cathala

LFI-NFP

Mathilde Feld

Mathilde Feld

LFI-NFP

Perceval Gaillard

Perceval Gaillard

LFI-NFP

Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

LFI-NFP

Arnaud Saint-Martin

Arnaud Saint-Martin

LFI-NFP

Abstention
3
Stéphane Peu

Stéphane Peu

GDR

Jean-Louis Roumégas

Jean-Louis Roumégas

ECOS

Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

ECOS

Non-votant
2
Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

EPR

Clémence Guetté

Clémence Guetté

LFI-NFP

Absent
0

Aucun député

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