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Scrutin n° 2935 Assemblée nationale - l'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 2935 · Assemblée nationalel'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Adopté
Texte final3 juillet 202569 votants17e législatureSocial & TravailVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expéri...

PJL 52040Adopté

Résumé

Les députés ont adopté à la majorité un projet de loi visant à améliorer l'emploi et le dialogue social pour les salariés expérimentés.

Points clés :
• Le projet de loi transpose dans la loi des accords nationaux entre syndicats et patronat sur l'emploi des salariés expérimentés.
• Le texte vise à favoriser le maintien en emploi et le dialogue social pour cette catégorie de travailleurs.
• Le projet de loi a été adopté par 57 voix sur 69 députés présents, avec 9 votes contre et 3 abstentions.
• Ce vote en première lecture à l'Assemblée nationale marque une étape dans le processus législatif avant l'examen par le Sénat.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(15)
EPR100%(11)
HOR100%(8)
SOC100%(6)
Résultat du vote
57
9
3
Pour: 57 (82.6%)
Contre: 9 (13.0%)
Abstention: 3 (4.3%)
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DEM
100%
(5)
DR100%(3)
UDR100%(1)
LIOT100%(1)
NI100%(1)

Contre

LFI-NFP90%(10)

Abstention

ECOS67%(3)
GDR100%(1)

Pour

RN100%(15)
EPR100%(11)
HOR100%(8)
SOC100%(6)
DEM100%(5)
DR100%(3)
UDR100%(1)
LIOT100%(1)
NI100%(1)

Contre

LFI-NFP90%(10)

Abstention

ECOS67%(3)
GDR100%(1)