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Texte final3 juillet 202569 votants17ᵉ législature (depuis 2024)Questions sociales et travail Voir sur Assemblée nationale

Pour: 57 (82.6%)

Contre: 9 (13.0%)

Abstention: 3 (4.3%)

Les députés ont adopté à la majorité un projet de loi visant à améliorer l'emploi et le dialogue social pour les salariés expérimentés.

Points clés :
• Le projet de loi transpose dans la loi des accords nationaux entre syndicats et patronat sur l'emploi des salariés expérimentés.
• Le texte vise à favoriser le maintien en emploi et le dialogue social pour cette catégorie de travailleurs.
• Le projet de loi a été adopté par 57 voix sur 69 députés présents, avec 9 votes contre et 3 abstentions.
• Ce vote en première lecture à l'Assemblée nationale marque une étape dans le processus législatif avant l'examen par le Sénat.

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont examiné un projet de loi qui intègre dans le droit français des accords négociés entre syndicats et patronat. Ces accords visent à améliorer l’emploi des salariés de 55 ans et plus et à faire évoluer les règles du dialogue social dans les entreprises.

Ce texte a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale avant d’être définitivement validé par le Parlement. La loi est désormais en vigueur.

Ce qui était proposé

Le projet de loi proposait d’inscrire dans la loi plusieurs mesures issues d’accords nationaux signés en 2024. Les principales dispositions prévoyaient :
- Des règles pour faciliter le maintien en emploi ou le retour à l’emploi des travailleurs âgés de 55 ans et plus.
- Des adaptations des conditions de travail pour les salariés expérimentés, comme des aménagements d’horaires ou des formations spécifiques.
- Un renforcement du dialogue social dans les entreprises et les branches professionnelles pour mieux prendre en compte les besoins de ces salariés.

Le résultat du vote

Les députés ont adopté l’ensemble du projet de loi par 57 voix pour, 9 contre et 3 abstentions. Ce vote marque une étape clé avant son examen par le Sénat, puis sa promulgation définitive.

Qui est concerné ?

Cette loi s’applique directement aux salariés de 55 ans et plus, aux entreprises qui les emploient, ainsi qu’aux branches professionnelles chargées de décliner ces mesures. Si vous avez plus de 55 ans et que vous travaillez, ces nouvelles règles peuvent modifier vos conditions d’emploi ou vos possibilités de formation. Les employeurs doivent également adapter leurs pratiques pour se conformer à ces dispositions.

Pour plus de détails, consultez le dossier législatif complet.

Pour, contre, abstentions et non-votants de chaque groupe, tels que publiés.
Groupe	Pour	Contre	Abstentions	Non-votants	Position majoritaire
Rassemblement National(RN)	15	0	0	0	Pour
Ensemble pour la République(EPR)	13	0	0	1	Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)	1	9	0	1	Contre
Socialistes et apparentés(SOC)	6	0	0	0	Pour
Droite Républicaine(DR)	4	0	0	0	Pour
Écologiste et Social(EcoS)	1	0	2	0	Abstention
Les Démocrates(Dem)	5	0	0	0	Pour
Horizons & Indépendants(HOR)	9	0	0	0	Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)	1	0	0	0	Pour
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)	0	0	1	0	Abstention
UDR	1	0	0	0	Pour
Non inscrit(NI)	1	0	0	0	Pour

Texte final3 juillet 202569 votants17ᵉ législature (depuis 2024)Questions sociales et travail Voir sur Assemblée nationale

Pour: 57 (82.6%)

Contre: 9 (13.0%)

Abstention: 3 (4.3%)

Les députés ont adopté à la majorité un projet de loi visant à améliorer l'emploi et le dialogue social pour les salariés expérimentés.

De quoi s'agit-il ?

Ce texte a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale avant d’être définitivement validé par le Parlement. La loi est désormais en vigueur.

Ce qui était proposé

Le résultat du vote

Les députés ont adopté l’ensemble du projet de loi par 57 voix pour, 9 contre et 3 abstentions. Ce vote marque une étape clé avant son examen par le Sénat, puis sa promulgation définitive.

Qui est concerné ?

Pour plus de détails, consultez le dossier législatif complet.

Scrutin n° 2935 · Assemblée nationalel'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Résultat officiel

Ce que ça change

Pour vous et pour la société

De quoi s'agit-il ?

Ce qui était proposé

Le résultat du vote

Qui est concerné ?

Votes individuels

Groupes parlementaires

Décompte officiel par groupe

Scrutin n° 2935 · Assemblée nationalel'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Résultat officiel

Ce que ça change

Pour vous et pour la société

De quoi s'agit-il ?

Ce qui était proposé

Le résultat du vote

Qui est concerné ?

Votes individuels

Groupes parlementaires

Décompte officiel par groupe