Les députés ont adopté à la majorité un projet de loi visant à améliorer l'emploi et le dialogue social pour les salariés expérimentés.
Points clés :
• Le projet de loi transpose dans la loi des accords nationaux entre syndicats et patronat sur l'emploi des salariés expérimentés.
• Le texte vise à favoriser le maintien en emploi et le dialogue social pour cette catégorie de travailleurs.
• Le projet de loi a été adopté par 57 voix sur 69 députés présents, avec 9 votes contre et 3 abstentions.
• Ce vote en première lecture à l'Assemblée nationale marque une étape dans le processus législatif avant l'examen par le Sénat.
Dossier législatif
Transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expéri...

Christophe Barthès
RN

Béatrice Bellamy
HOR

Christophe Bentz
RN

Anne Bergantz
DEM

Sylvain Berrios
HOR

Guillaume Bigot
RN

Carlos Martens Bilongo
LFI-NFP

Xavier Breton
DR

Elie Califer
SOC

Eddy Casterman
RN

Vincent Caure
EPR

Paul Christophe
HOR

François Cormier-Bouligeon
EPR

Marc de Fleurian
RN

Arthur Delaporte
SOC

Nicolas Dragon
RN

Gaëtan Dussausaye
RN

Olivier Fayssat
UDR

Jean-Luc Fugit
EPR

Océane Godard
SOC

Philippe Gosselin
DR

Jérôme Guedj
SOC

Marine Hamelet
RN

Catherine Hervieu
ECOS

Sébastien Huyghe
EPR

Tiffany Joncour
RN

Philippe Juvin
DR

Thomas Lam
HOR

Christine Le Nabour
EPR

Patrice Martin
RN

Nicolas Meizonnet
RN

Sophie Mette
DEM

Joséphine Missoffe
EPR

Louise Morel
DEM

Jacques Oberti
SOC

Jimmy Pahun
DEM

Jérémie Patrier-Leitus
HOR

Anna Pic
SOC

Béatrice Piron
HOR

Marie-Agnès Poussier-Winsback
HOR

Jean-François Rousset
EPR

Anaïs Sabatini
RN

Emeric Salmon
RN

Charles Sitzenstuhl
EPR

Liliana Tanguy
EPR

Jean-Philippe Tanguy
RN

Prisca Thevenot
EPR

Nicolas Turquois
DEM

Frédéric Valletoux
HOR

Antoine Villedieu
RN

Stéphane Viry
LIOT

Lionel Vuibert
NI

Caroline Yadan
EPR
Aucun député