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Les députés ont adopté à la majorité un projet de loi visant à favoriser l'emploi des travailleurs expérimentés et à améliorer le dialogue social dans les entreprises.

Points clés :
• Le projet de loi a été voté par 143 députés, avec 25 votes contre et 8 abstentions.
• Ce texte transpose dans la loi des accords nationaux entre syndicats et patronat sur l'emploi des salariés expérimentés.
• Il vise à faciliter le recrutement et le maintien en emploi des travailleurs les plus âgés, en encadrant mieux les négociations entre employeurs et représentants du personnel.
• Ce vote s'inscrit dans les efforts du gouvernement pour favoriser l'emploi des seniors et moderniser le dialogue social dans les entreprises.

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont adopté définitivement un projet de loi qui intègre dans le droit français des mesures négociées entre les syndicats et le patronat. Ce texte vise à encourager l'emploi des travailleurs âgés de 55 ans et plus et à moderniser les règles du dialogue social dans les entreprises. Il s'agit de la dernière étape avant la promulgation de la loi.

Ce qui était proposé

Le projet de loi prévoyait de transposer dans la législation des accords nationaux interprofessionnels signés en 2024. Ces accords contenaient des mesures pour faciliter le recrutement, le maintien en emploi ou le retour à l'emploi des salariés expérimentés, notamment en adaptant les conditions de travail et les négociations entre employeurs et représentants du personnel.

Le résultat du vote

L'Assemblée nationale a adopté le texte par 143 voix pour, 25 contre et 8 abstentions. La loi a été promulguée et s'applique désormais.

Qui est concerné ?

Cette loi concerne directement :
- Les salariés âgés de 55 ans et plus, pour qui des mesures spécifiques sont mises en place pour favoriser leur emploi.
- Les entreprises, qui devront appliquer ces nouvelles règles et adapter leurs pratiques de recrutement et de dialogue social.
- Les branches professionnelles, chargées de décliner ces mesures dans leurs secteurs d'activité.

Pour en savoir plus, consulter le dossier législatif complet.

Groupe	Pour	Contre	Abstentions	Non-votants	Position majoritaire
Rassemblement National(RN)	61	0	0	0	Pour
Ensemble pour la République(EPR)	31	0	0	7	Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)	0	25	0	0	Contre
Socialistes et apparentés(SOC)	10	0	0	0	Pour
Droite Républicaine(DR)	11	0	0	3	Pour
Écologiste et Social(EcoS)	0	0	5	0	Abstention
Les Démocrates(Dem)	8	0	0	1	Pour
Horizons & Indépendants(HOR)	15	0	0	2	Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)	2	0	0	1	Pour
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)	0	0	3	0	Abstention
Union des droites pour la République(UDR)	1	0	0	0	Pour
Non inscrit(NI)	4	0	0	0	Pour

Scrutin n° 3055 · Assemblée nationalel'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).

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