Scrutin n° 3055 · Assemblée nationalel'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).

Les députés ont adopté à la majorité un projet de loi visant à favoriser l'emploi des travailleurs expérimentés et à améliorer le dialogue social dans les entreprises.

Points clés :
• Le projet de loi a été voté par 143 députés, avec 25 votes contre et 8 abstentions.
• Ce texte transpose dans la loi des accords nationaux entre syndicats et patronat sur l'emploi des salariés expérimentés.
• Il vise à faciliter le recrutement et le maintien en emploi des travailleurs les plus âgés, en encadrant mieux les négociations entre employeurs et représentants du personnel.
• Ce vote s'inscrit dans les efforts du gouvernement pour favoriser l'emploi des seniors et moderniser le dialogue social dans les entreprises.