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  3. Votes
  4. Scrutin n°VTANR5L17V2930

l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Adopté
3 juillet 202563 votants17e législatureSocial & TravailVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté pour adopter l'article 4 d'un projet de loi visant à faciliter l'emploi des travailleurs expérimentés et à faire évoluer le dialogue social entre employeurs et syndicats.

Points clés :

• Le vote portait sur l'article 4 d'un projet de loi réglementant l'emploi des travailleurs âgés et les relations entre employeurs et syndicats.

• 49 députés sur 63 ont voté pour l'adoption de cet article, 14 ont voté contre.

• Aucun député ne s'est abstenu lors de ce vote.

• L'article 4 a donc été adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.

Dossier législatif

Transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expéri...

PJL 52040Adopté
Résultat du vote
49
14
Pour: 49 (77.8%)
Contre: 14 (22.2%)
Abstention: 0 (0.0%)
Pour
45
Christophe Barthès

Christophe Barthès

RN

Béatrice Bellamy

Béatrice Bellamy

HOR

Anne Bergantz

Anne Bergantz

DEM

Guillaume Bigot

Guillaume Bigot

RN

Elie Califer

Elie Califer

SOC

Eddy Casterman

Eddy Casterman

RN

Vincent Caure

Vincent Caure

EPR

Paul Christophe

Paul Christophe

HOR

Marc de Fleurian

Marc de Fleurian

RN

Arthur Delaporte

Arthur Delaporte

SOC

Nicolas Dragon

Nicolas Dragon

RN

Olivier Fayssat

Olivier Fayssat

UDR

Emmanuel Fouquart

Emmanuel Fouquart

RN

Océane Godard

Océane Godard

SOC

Philippe Gosselin

Philippe Gosselin

DR

Jérôme Guedj

Jérôme Guedj

SOC

Tiffany Joncour

Tiffany Joncour

RN

Thomas Lam

Thomas Lam

HOR

Christine Le Nabour

Christine Le Nabour

EPR

Sylvain Maillard

Sylvain Maillard

EPR

Patrice Martin

Patrice Martin

RN

Sophie Mette

Sophie Mette

DEM

Joséphine Missoffe

Joséphine Missoffe

EPR

Louise Morel

Louise Morel

DEM

Jacques Oberti

Jacques Oberti

SOC

Jimmy Pahun

Jimmy Pahun

DEM

Jérémie Patrier-Leitus

Jérémie Patrier-Leitus

HOR

Anna Pic

Anna Pic

SOC

Béatrice Piron

Béatrice Piron

HOR

Marie-Agnès Poussier-Winsback

Marie-Agnès Poussier-Winsback

HOR

Stéphane Rambaud

Stéphane Rambaud

RN

Jean-François Rousset

Jean-François Rousset

EPR

Anaïs Sabatini

Anaïs Sabatini

RN

Emeric Salmon

Emeric Salmon

RN

Charles Sitzenstuhl

Charles Sitzenstuhl

EPR

Jean-Philippe Tanguy

Jean-Philippe Tanguy

RN

Liliana Tanguy

Liliana Tanguy

EPR

Prisca Thevenot

Prisca Thevenot

EPR

Romain Tonussi

Romain Tonussi

RN

Nicolas Turquois

Nicolas Turquois

DEM

Frédéric Valletoux

Frédéric Valletoux

HOR

Antoine Villedieu

Antoine Villedieu

RN

Stéphane Viry

Stéphane Viry

LIOT

Lionel Vuibert

Lionel Vuibert

NI

Caroline Yadan

Caroline Yadan

EPR

Contre
14
Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

LFI-NFP

Carlos Martens Bilongo

Carlos Martens Bilongo

LFI-NFP

Louis Boyard

Louis Boyard

LFI-NFP

Gabrielle Cathala

Gabrielle Cathala

LFI-NFP

Mathilde Feld

Mathilde Feld

LFI-NFP

Clémence Guetté

Clémence Guetté

LFI-NFP

Catherine Hervieu

Catherine Hervieu

ECOS

Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

LFI-NFP

Marie Mesmeur

Marie Mesmeur

LFI-NFP

Stéphane Peu

Stéphane Peu

GDR

Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

ECOS

Jean-Louis Roumégas

Jean-Louis Roumégas

ECOS

Arnaud Saint-Martin

Arnaud Saint-Martin

LFI-NFP

Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

ECOS

Abstention
0

Aucun député

Non-votant
1
Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

EPR

Absent
0

Aucun député

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