Scrutin n° 2930 · Assemblée nationalel'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Les députés ont voté pour adopter l'article 4 d'un projet de loi visant à faciliter l'emploi des travailleurs expérimentés et à faire évoluer le dialogue social entre employeurs et syndicats.

Points clés :
• Le vote portait sur l'article 4 d'un projet de loi réglementant l'emploi des travailleurs âgés et les relations entre employeurs et syndicats.
• 49 députés sur 63 ont voté pour l'adoption de cet article, 14 ont voté contre.
• Aucun député ne s'est abstenu lors de ce vote.
• L'article 4 a donc été adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.