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  2. Parlement
  3. Votes
  4. Vote n°2930

Scrutin n° 2930 · Assemblée nationalel'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Adopté
Article3 juillet 202563 votants17ᵉ législature (depuis 2024)Questions sociales et travailVoir sur Assemblée nationale

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Dossier législatif

Transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

PJL 52040Adopté

Résultat officiel

49
14
Pour: 49 (77.8%)
Contre: 14 (22.2%)
Abstention: 0 (0.0%)

Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.

63 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).

Source : Assemblée nationale · Signaler une erreur

Votes individuels

?Votes individuels : Compteurs concordants

63 votes individuels enregistrés, autant que le total officiel (pour, contre et abstentions).

Le groupe ou le parti indiqué sous chaque nom est l'affiliation actuelle du député. Il peut différer de celle qu'il avait le jour du vote.

Pour
49
Christophe Barthès

Christophe Barthès

Parti actuel : RN

Béatrice Bellamy

Béatrice Bellamy

Parti actuel : HOR

Anne Bergantz

Anne Bergantz

Groupe actuel : DEM

Guillaume Bigot

Guillaume Bigot

Groupe actuel : RN

Elie Califer

Elie Califer

Groupe actuel : SOC

Eddy Casterman

Eddy Casterman

Groupe actuel : RN

Vincent Caure

Vincent Caure

Groupe actuel : EPR

Paul Christophe

Paul Christophe

Parti actuel : HOR

Marc de Fleurian

Marc de Fleurian

Groupe actuel : RN

Arthur Delaporte

Arthur Delaporte

Groupe actuel : SOC

Nicolas Dragon

Nicolas Dragon

Groupe actuel : RN

Olivier Fayssat

Olivier Fayssat

Groupe actuel : UDR

Nicolas Forissier

Nicolas Forissier

Emmanuel Fouquart

Emmanuel Fouquart

Groupe actuel : RN

Océane Godard

Océane Godard

Groupe actuel : SOC

Philippe Gosselin

Philippe Gosselin

Groupe actuel : DR

Jérôme Guedj

Jérôme Guedj

Groupe actuel : SOC

Tiffany Joncour

Tiffany Joncour

Groupe actuel : RN

Thomas Lam

Thomas Lam

Groupe actuel : HOR

Christine Le Nabour

Christine Le Nabour

Groupe actuel : HOR

Roland Lescure

Roland Lescure

Sylvain Maillard

Sylvain Maillard

Groupe actuel : EPR

Patrice Martin

Patrice Martin

Groupe actuel : RN

Sophie Mette

Sophie Mette

Groupe actuel : DEM

Joséphine Missoffe

Joséphine Missoffe

Groupe actuel : EPR

Louise Morel

Louise Morel

Groupe actuel : DEM

Naïma Moutchou

Naïma Moutchou

Jacques Oberti

Jacques Oberti

Groupe actuel : SOC

Jimmy Pahun

Jimmy Pahun

Groupe actuel : DEM

Jérémie Patrier-Leitus

Jérémie Patrier-Leitus

Groupe actuel : HOR

Anna Pic

Anna Pic

Groupe actuel : SOC

Béatrice Piron

Béatrice Piron

Groupe actuel : HOR

Marie-Agnès Poussier-Winsback

Marie-Agnès Poussier-Winsback

Groupe actuel : HOR

Stéphane Rambaud

Stéphane Rambaud

Groupe actuel : RN

Jean-François Rousset

Jean-François Rousset

Groupe actuel : EPR

Anaïs Sabatini

Anaïs Sabatini

Groupe actuel : RN

Emeric Salmon

Emeric Salmon

Groupe actuel : RN

Freddy Sertin

Freddy Sertin

Charles Sitzenstuhl

Charles Sitzenstuhl

Groupe actuel : EPR

Jean-Philippe Tanguy

Jean-Philippe Tanguy

Groupe actuel : RN

Liliana Tanguy

Liliana Tanguy

Groupe actuel : EPR

Prisca Thevenot

Prisca Thevenot

Groupe actuel : EPR

Romain Tonussi

Romain Tonussi

Groupe actuel : RN

Nicolas Turquois

Nicolas Turquois

Groupe actuel : DEM

Frédéric Valletoux

Frédéric Valletoux

Groupe actuel : HOR

Antoine Villedieu

Antoine Villedieu

Groupe actuel : RN

Stéphane Viry

Stéphane Viry

Groupe actuel : LIOT

Lionel Vuibert

Lionel Vuibert

Groupe actuel : NI

Caroline Yadan

Caroline Yadan

Groupe actuel : EPR

Contre
14
Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

Groupe actuel : LFI-NFP

Carlos Martens Bilongo

Carlos Martens Bilongo

Groupe actuel : LFI-NFP

Louis Boyard

Louis Boyard

Groupe actuel : LFI-NFP

Gabrielle Cathala

Gabrielle Cathala

Groupe actuel : LFI-NFP

Mathilde Feld

Mathilde Feld

Groupe actuel : LFI-NFP

Clémence Guetté

Clémence Guetté

Groupe actuel : LFI-NFP

Catherine Hervieu

Catherine Hervieu

Groupe actuel : ECOS

Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

Groupe actuel : LFI-NFP

Marie Mesmeur

Marie Mesmeur

Groupe actuel : LFI-NFP

Stéphane Peu

Stéphane Peu

Groupe actuel : GDR

Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

Groupe actuel : ECOS

Jean-Louis Roumégas

Jean-Louis Roumégas

Groupe actuel : ECOS

Arnaud Saint-Martin

Arnaud Saint-Martin

Groupe actuel : LFI-NFP

Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

Groupe actuel : ECOS

Abstention
0

Aucun vote enregistré

Non-votant
1
Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

Groupe actuel : EPR

La source ne liste pas les parlementaires absents. L'absence d'un nom dans ces colonnes n'indique ni une abstention ni une absence.

Groupes parlementaires

Décompte officiel par groupe

Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.

  • Rassemblement National(RN)

    Pour 14 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Ensemble pour la République(EPR)

    Pour 11 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 1

    Position majoritaire : Pour

  • La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)

    Pour 0 · Contre 9 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

  • Socialistes et apparentés(SOC)

    Pour 6 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Droite Républicaine(DR)

    Pour 2 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Écologiste et Social(EcoS)

    Pour 0 · Contre 4 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

  • Les Démocrates(Dem)

    Pour 5 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Horizons & Indépendants(HOR)

    Pour 8 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)

    Pour 1 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)

    Pour 0 · Contre 1 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

  • UDR

    Pour 1 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Non inscrit(NI)

    Pour 1 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

Pour, contre, abstentions et non-votants de chaque groupe, tels que publiés.
GroupePourContreAbstentionsNon-votantsPosition majoritaire
Rassemblement National(RN)14000Pour
Ensemble pour la République(EPR)11001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)0900Contre
Socialistes et apparentés(SOC)6000Pour
Droite Républicaine(DR)2000Pour
Écologiste et Social(EcoS)0400Contre
Les Démocrates(Dem)5000Pour
Horizons & Indépendants(HOR)8000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)1000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)0100Contre
UDR1000Pour
Non inscrit(NI)1000Pour

Source : Assemblée nationale · Position majoritaire : libellé de la source · Consulté le 10 octobre 2026 · Signaler une erreur

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