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PPL 52767📋Déposé🏛️Institutions

Abrogation du Code noir

Déposé le 16 septembre 2025
En bref

Ce texte abroge le Code noir, une loi qui réglementait l'esclavage dans les colonies françaises pendant près de deux siècles.

Points clés :
• Le Code noir était une loi établie en 1685 pour encadrer l'esclavage dans les colonies françaises.
• Cette loi définissait les droits et les devoirs des propriétaires d'esclaves et des esclaves eux-mêmes.
• L'abrogation du Code noir met fin à ce cadre juridique et signifie l'abolition définitive de l'esclavage dans les colonies françaises.
• Ce changement législatif s'inscrit dans un mouvement plus large de reconnaissance des droits humains et de lutte contre les discriminations.
• L'abrogation du Code noir marque une étape importante dans l'évolution de la législation française vers plus d'égalité et de justice sociale.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Max Mathiasin

M. Max Mathiasin

LIOTAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.16 sept. 2025
Renvoi en commission au fond16 sept. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)