Scrutin n° 7001 · Assemblée nationalel'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous allez découvrir une décision parlementaire concernant une loi ancienne qui organisait l’esclavage dans les colonies françaises. Cette loi, appelée Code noir, datait de 1685 et définissait les règles applicables aux personnes réduites en esclavage et à leurs propriétaires. Bien que l’esclavage ait été aboli en 1848, ce texte restait formellement présent dans le droit français.

Ce qui était proposé

La proposition de loi visait à *supprimer définitivement le Code noir des textes juridiques français*. L’article 2, adopté lors de ce vote, confirmait cette abrogation. Cela signifie que ce texte n’aura plus aucune valeur légale et ne pourra plus être cité dans les documents officiels.

Le résultat du vote

L’article 2 a été adopté avec 159 voix pour et 51 contre. Cela signifie que le Code noir est désormais abrogé et retiré du droit français.

Le débat

- Pour :
Les partisans de cette abrogation estiment que conserver ce texte dans le droit français est incompatible avec les valeurs actuelles de la République. Ils soulignent que cette suppression marque une étape symbolique dans la reconnaissance des crimes liés à l’esclavage.

- Contre :
Les opposants à cette mesure considèrent que l’abrogation est inutile, car le Code noir n’a plus d’effet juridique depuis l’abolition de l’esclavage en 1848. Ils estiment que ce vote relève davantage du symbole que d’un changement concret.

Qui est concerné ?

Cette décision concerne principalement les historiens, les juristes et les institutions, car elle modifie les références légales disponibles. Elle n’a pas d’impact direct sur la vie quotidienne des citoyens, mais elle participe à la mémoire collective et à l’évolution du droit français.