Dossier législatif
Abrogation du Code noir
Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
205 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
Votes individuels : Compteurs concordants
205 votes individuels enregistrés, autant que le total officiel (pour, contre et abstentions).
Le groupe ou le parti indiqué sous chaque nom est l'affiliation actuelle du député. Il peut différer de celle qu'il avait le jour du vote.
Nadège Abomangoli
Groupe actuel : LFI-NFP
Gabriel Amard
Parti actuel : LFI
Ségolène Amiot
Groupe actuel : LFI-NFP
Farida Amrani
Groupe actuel : LFI-NFP
Pieyre-Alexandre Anglade
Groupe actuel : EPR
Rodrigo Arenas
Groupe actuel : LFI-NFP
Raphaël Arnault
Groupe actuel : LFI-NFP
Clémentine Autain
Groupe actuel : ECOS
Anchya Bamana
Groupe actuel : RN
Jean-Pierre Bataille
Groupe actuel : LIOT
Romain Baubry
Groupe actuel : RN
Thibault Bazin
Groupe actuel : DR
Valérie Bazin-Malgras
Parti actuel : LR
Béatrice Bellay
Groupe actuel : SOC
Shéhérazade Bentorki
Groupe actuel : LFI-NFP
Ugo Bernalicis
Groupe actuel : LFI-NFP
Sylvain Berrios
Groupe actuel : HOR
Véronique Besse
Groupe actuel : NI
Christophe Bex
Groupe actuel : LFI-NFP
Guillaume Bigot
Groupe actuel : RN
Bruno Bilde
Groupe actuel : RN
Carlos Martens Bilongo
Groupe actuel : LFI-NFP
Christophe Blanchet
Groupe actuel : DEM
Jean Bodart
Groupe actuel : LIOT
Manuel Bompard
Groupe actuel : LFI-NFP
Philippe Bonnecarrère
Groupe actuel : NI
Nicolas Bonnet
Groupe actuel : ECOS
Soumya Bourouaha
Groupe actuel : GDR
Bertrand Bouyx
Groupe actuel : HOR
Louis Boyard
Groupe actuel : LFI-NFP
Anthony Brosse
Groupe actuel : EPR
Julien Brugerolles
Groupe actuel : GDR
Danielle Brulebois
Groupe actuel : EPR
Philippe Brun
Groupe actuel : NI
Françoise Buffet
Groupe actuel : EPR
Elie Califer
Groupe actuel : SOC
Pierre-Henri Carbonnel
Groupe actuel : UDR
Aymeric Caron
Groupe actuel : LFI-NFP
Sylvain Carrière
Groupe actuel : LFI-NFP
Gabrielle Cathala
Groupe actuel : LFI-NFP
Pierre Cazeneuve
Groupe actuel : EPR
Bérenger Cernon
Groupe actuel : LFI-NFP
Pauline Cestrières
Groupe actuel : EPR
Cyrielle Chatelain
Groupe actuel : ECOS
Sébastien Chenu
Groupe actuel : RN
Nathalie Colin-Oesterlé
Groupe actuel : HOR
Paul-André Colombani
Groupe actuel : LIOT
Alexis Corbière
Groupe actuel : ECOS
Jean-François Coulomme
Groupe actuel : LFI-NFP
Michel Criaud
Groupe actuel : HOR
Christelle D'Intorni
Groupe actuel : UDR
Nathalie Da Conceicao Carvalho
Groupe actuel : RN
Romain Daubié
Groupe actuel : DEM
Charles de Courson
Groupe actuel : LIOT
Constance de Pélichy
Groupe actuel : LIOT
Catherine Dellong Meng
Groupe actuel : RN
Jocelyn Dessigny
Groupe actuel : RN
Edwige Diaz
Parti actuel : RN
Dieynaba Diop
Groupe actuel : SOC
Sandrine Dogor-Such
Groupe actuel : RN
Peio Dufau
Groupe actuel : SOC
Alexandre Dufosset
Groupe actuel : RN
Gaëtan Dussausaye
Groupe actuel : RN
Aurélien Dutremble
Groupe actuel : RN
Iñaki Echaniz
Groupe actuel : SOC
Romain Eskenazi
Groupe actuel : SOC
Frédéric Falcon
Groupe actuel : RN
Olivier Fayssat
Groupe actuel : UDR
Denis Fégné
Groupe actuel : SOC
Mathilde Feld
Groupe actuel : LFI-NFP
Sylvie Ferrer
Groupe actuel : LFI-NFP
Jean-Marie Fiévet
Groupe actuel : EPR
Guillaume Florquin
Groupe actuel : RN
Emmanuel Fouquart
Groupe actuel : RN
Thierry Frappé
Groupe actuel : RN
Julien Gabarron
Groupe actuel : RN
Perceval Gaillard
Groupe actuel : LFI-NFP
Marie-Charlotte Garin
Groupe actuel : ECOS
Guillaume Garot
Groupe actuel : SOC
Jonathan Gery
Groupe actuel : RN
Yoann Gillet
Groupe actuel : RN
Damien Girard
Groupe actuel : ECOS
Océane Godard
Groupe actuel : SOC
José Gonzalez
Groupe actuel : RN
Philippe Gosselin
Groupe actuel : DR
Géraldine Grangier
Groupe actuel : RN
Olivia Grégoire
Groupe actuel : EPR
Clémence Guetté
Groupe actuel : LFI-NFP
Julien Guibert
Groupe actuel : RN
Frantz Gumbs
Groupe actuel : DEM
Steevy Gustave
Groupe actuel : ECOS
Stéphane Hablot
Groupe actuel : SOC
Ayda Hadizadeh
Groupe actuel : SOC
Zahia Hamdane
Groupe actuel : LFI-NFP
Marine Hamelet
Groupe actuel : RN
Florence Herouin-Léautey
Groupe actuel : SOC
Céline Hervieu
Groupe actuel : SOC
Mathilde Hignet
Groupe actuel : LFI-NFP
Harold Huwart
Édouard Jordan
Groupe actuel : RN
Sylvie Josserand
Parti actuel : RN
Émeline K/Bidi
Groupe actuel : GDR
Guillaume Kasbarian
Groupe actuel : EPR
Fatiha Keloua Hachi
Groupe actuel : SOC
Andy Kerbrat
Groupe actuel : LFI-NFP
Loïc Kervran
Parti actuel : HOR
Bastien Lachaud
Groupe actuel : LFI-NFP
Julie Laernoes
Groupe actuel : ECOS
Thomas Lam
Groupe actuel : HOR
Alim Latrèche
Groupe actuel : EPR
Corentin Le Fur
Groupe actuel : DR
Arnaud Le Gall
Groupe actuel : LFI-NFP
Christine Le Nabour
Groupe actuel : HOR
Antoine Léaument
Groupe actuel : LFI-NFP
Karine Lebon
Groupe actuel : GDR
Jean-Paul Lecoq
Groupe actuel : GDR
Jérôme Legavre
Groupe actuel : LFI-NFP
Sarah Legrain
Groupe actuel : LFI-NFP
Claire Lejeune
Groupe actuel : LFI-NFP
Patricia Lemoine
Groupe actuel : EPR
Stéphane Lenormand
Groupe actuel : LIOT
Murielle Lepvraud
Groupe actuel : LFI-NFP
Valérie Létard
Groupe actuel : LIOT
Delphine Lingemann
Groupe actuel : DEM
Christine Loir
Groupe actuel : RN
Philippe Lottiaux
Groupe actuel : RN
Alexandre Loubet
Groupe actuel : RN
Benjamin Lucas-Lundy
Groupe actuel : ECOS
Véronique Ludmann
Groupe actuel : HOR
David Magnier
Groupe actuel : RN
Frédéric Maillot
Groupe actuel : GDR
Claire Marais-Beuil
Groupe actuel : RN
Christophe Marion
Groupe actuel : EPR
Pierre Marle
Groupe actuel : HOR
Patrice Martin
Groupe actuel : RN
Denis Masséglia
Groupe actuel : EPR
Max Mathiasin
Groupe actuel : LIOT
Emmanuel Maurel
Groupe actuel : GDR
Kévin Mauvieux
Groupe actuel : RN
Marianne Maximi
Groupe actuel : LFI-NFP
Laurent Mazaury
Groupe actuel : LIOT
Thomas Ménagé
Groupe actuel : RN
Ludovic Mendes
Groupe actuel : EPR
Marie Mesmeur
Groupe actuel : LFI-NFP
Joséphine Missoffe
Groupe actuel : EPR
Paul Molac
Groupe actuel : LIOT
Christophe Mongardien
Groupe actuel : EPR
Louise Morel
Groupe actuel : DEM
Serge Muller
Groupe actuel : RN
Christophe Naegelen
Groupe actuel : LIOT
Philippe Naillet
Groupe actuel : SOC
Sandrine Nosbé
Groupe actuel : LFI-NFP
Jacques Oberti
Groupe actuel : SOC
Danièle Obono
Groupe actuel : LFI-NFP
Julien Odoul
Groupe actuel : RN
Julie Ozenne
Groupe actuel : ECOS
Nathalie Oziol
Groupe actuel : LFI-NFP
Agnès Pannier-Runacher
Groupe actuel : EPR
Mathilde Panot
Groupe actuel : LFI-NFP
Sophie Pantel
Groupe actuel : SOC
Frédéric Petit
Groupe actuel : DEM
Stéphane Peu
Groupe actuel : GDR
Sébastien Peytavie
Groupe actuel : ECOS
François Piquemal
Groupe actuel : LFI-NFP
Christine Pirès Beaune
Groupe actuel : SOC
Béatrice Piron
Groupe actuel : HOR
Lisette Pollet
Groupe actuel : RN
Thomas Portes
Groupe actuel : LFI-NFP
Angélique Ranc
Groupe actuel : RN
Julien Rancoule
Groupe actuel : RN
Jean-Hugues Ratenon
Groupe actuel : LFI-NFP
Jean-Claude Raux
Groupe actuel : ECOS
Nicolas Ray
Groupe actuel : DR
Sandra Regol
Groupe actuel : ECOS
Charles Rodwell
Groupe actuel : EPR
Valérie Rossi
Groupe actuel : SOC
Béatrice Roullaud
Groupe actuel : RN
Jean-François Rousset
Groupe actuel : EPR
Sandrine Runel
Groupe actuel : SOC
Anaïs Sabatini
Groupe actuel : RN
Arnaud Saint-Martin
Groupe actuel : LFI-NFP
Aurélien Saintoul
Groupe actuel : LFI-NFP
Emeric Salmon
Groupe actuel : RN
Nicole Sanquer
Groupe actuel : LIOT
Nicolas Sansu
Groupe actuel : GDR
Sabrina Sebaihi
Groupe actuel : ECOS
Olivier Serva
Groupe actuel : LIOT
Arnaud Simion
Groupe actuel : SOC
Ersilia Soudais
Groupe actuel : LFI-NFP
Anne Stambach-Terrenoir
Groupe actuel : LFI-NFP
Sophie Taillé-Polian
Groupe actuel : ECOS
David Taupiac
Groupe actuel : LIOT
Andrée Taurinya
Groupe actuel : LFI-NFP
Boris Tavernier
Groupe actuel : ECOS
Céline Thiébault-Martinez
Groupe actuel : SOC
Nicolas Thierry
Groupe actuel : ECOS
Lionel Tivoli
Groupe actuel : RN
Stéphane Travert
Groupe actuel : EPR
Cyril Tribuiani
Groupe actuel : RN
Boris Vallaud
Groupe actuel : SOC
Paul Vannier
Groupe actuel : LFI-NFP
Jean-Pierre Vigier
Groupe actuel : DR
Stéphane Viry
Groupe actuel : LIOT
Jean-Luc Warsmann
Groupe actuel : LIOT
Christopher Weissberg
Groupe actuel : EPR
Aucun vote enregistré
Aucun vote enregistré
La source ne liste pas les parlementaires absents. L'absence d'un nom dans ces colonnes n'indique ni une abstention ni une absence.
Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.
Rassemblement National(RN)
Pour 44 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Ensemble pour la République(EPR)
Pour 22 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)
Pour 46 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Socialistes et apparentés(SOC)
Pour 24 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Droite Républicaine(DR)
Pour 6 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Écologiste et Social(EcoS)
Pour 17 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Les Démocrates(Dem)
Pour 6 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Horizons & Indépendants(HOR)
Pour 9 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)
Pour 17 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)
Pour 9 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Union des droites pour la République(UDR)
Pour 3 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Non inscrit(NI)
Pour 2 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Source : Assemblée nationalePosition majoritaire : libellé de la sourceConsulté le 10 octobre 2026Signaler une erreur
