Dossier législatif
Abrogation du Code noir
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254 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
Les députés ont examiné une proposition de loi visant à supprimer définitivement du droit français un ensemble de textes anciens, connus sous le nom de Code noir. Ces textes, adoptés entre 1685 et 1724, organisaient l’esclavage dans les colonies françaises. Bien que l’esclavage ait été aboli en 1848, ces lois n’avaient jamais été officiellement retirées des textes juridiques.
La proposition de loi proposait d’abroger officiellement le *Code noir, c’est-à-dire de le supprimer du droit français. Ce recueil de textes légalisait l’esclavage, définissait les esclaves comme des biens meubles* (des objets appartenant à leurs maîtres) et encadrait les châtiments corporels infligés aux personnes réduites en esclavage. Bien que ces lois ne soient plus appliquées depuis des siècles, elles restaient formellement en vigueur.
L’Assemblée nationale a adopté cette proposition de loi à l’unanimité. Le Code noir est désormais officiellement abrogé et n’a plus aucune valeur juridique en France.
Cette décision a une portée symbolique forte pour les descendants des personnes réduites en esclavage, notamment dans les territoires ultramarins. Elle ne modifie pas directement les droits ou les obligations des citoyens aujourd’hui, mais elle acte la reconnaissance officielle d’une injustice historique par la République française.
Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.
Rassemblement National(RN)
Pour 48 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Ensemble pour la République(EPR)
Pour 32 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)
Pour 50 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Socialistes et apparentés(SOC)
Pour 28 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Droite Républicaine(DR)
Pour 9 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Écologiste et Social(EcoS)
Pour 26 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Les Démocrates(Dem)
Pour 13 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Horizons & Indépendants(HOR)
Pour 13 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)
Pour 20 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)
Pour 7 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Union des droites pour la République(UDR)
Pour 6 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Non inscrit(NI)
Pour 2 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Source : Assemblée nationalePosition majoritaire : libellé de la sourceConsulté le 10 octobre 2026Signaler une erreur
