Scrutin n° 7002 · Assemblée nationalel'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous allez découvrir une décision parlementaire concernant une loi ancienne, le Code noir. Ce texte, créé en 1685, organisait l’esclavage dans les colonies françaises. Il fixait les règles pour les propriétaires d’esclaves et pour les personnes réduites en esclavage. Bien que l’esclavage ait été aboli en France en 1848, ce texte restait techniquement présent dans le droit français.

Ce qui était proposé

La proposition de loi visait à *supprimer définitivement le Code noir du droit français*. Cela signifie que ce texte, qui n’avait plus d’effet pratique depuis des siècles, ne figurerait plus dans les recueils de lois en vigueur.

Le résultat du vote

Cette mesure a été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale. Cela signifie que le Code noir est désormais officiellement retiré du droit français.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de cette abrogation estiment que ce texte, même sans application, symbolisait une période douloureuse de l’histoire française. Son retrait marque une reconnaissance officielle des souffrances liées à l’esclavage.
  • Ils soulignent que cette décision s’inscrit dans une démarche de réparation historique et de lutte contre les discriminations.

• Contre :
  • Aucun argument opposé n’a été exprimé lors du vote, qui s’est déroulé sans opposition.

Qui est concerné ?

Cette décision concerne principalement les citoyens français, en particulier ceux dont l’histoire familiale est liée à l’esclavage. Elle n’a pas d’impact juridique concret, mais elle modifie le cadre symbolique et historique du droit français.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter le dossier législatif sur l’abrogation du Code noir.