l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (texte de la commission mixte paritaire).

L'Assemblée nationale a adopté une loi visant à lutter contre les contenus terroristes sur Internet, en alignant la législation française avec les normes européennes. Le texte a été approuvé par une large majorité avec 175 votes pour.

Points clés :

• Il s'agit de renforcer les outils pour empêcher la diffusion de vidéos, images et messages de propagande terroriste sur les plateformes en ligne

• Cette loi s'inscrit dans une harmonisation avec les règles de l'Union européenne en matière de cybersécurité et de lutte antiterroriste

• Le vote montre un large consensus parlementaire : 175 députés pour, seulement 23 contre et 6 abstentions

• Ce texte résulte d'une commission mixte paritaire, c'est-à-dire d'un accord entre l'Assemblée nationale et le Sénat après débats

Points clés :

• Il s'agit de renforcer les outils pour empêcher la diffusion de vidéos, images et messages de propagande terroriste sur les plateformes en ligne

• Cette loi s'inscrit dans une harmonisation avec les règles de l'Union européenne en matière de cybersécurité et de lutte antiterroriste

• Le vote montre un large consensus parlementaire : 175 députés pour, seulement 23 contre et 6 abstentions

• Ce texte résulte d'une commission mixte paritaire, c'est-à-dire d'un accord entre l'Assemblée nationale et le Sénat après débats

l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (texte de la commission mixte paritaire).

En bref

l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (texte de la commission mixte paritaire).

En bref