Scrutin AN 182 · Assemblée nationalel'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (texte de la commission mixte paritaire).

L'Assemblée nationale a adopté une loi visant à lutter contre les contenus terroristes sur Internet, en alignant la législation française avec les normes européennes. Le texte a été approuvé par une large majorité avec 175 votes pour.

Points clés :
• Il s'agit de renforcer les outils pour empêcher la diffusion de vidéos, images et messages de propagande terroriste sur les plateformes en ligne
• Cette loi s'inscrit dans une harmonisation avec les règles de l'Union européenne en matière de cybersécurité et de lutte antiterroriste
• Le vote montre un large consensus parlementaire : 175 députés pour, seulement 23 contre et 6 abstentions
• Ce texte résulte d'une commission mixte paritaire, c'est-à-dire d'un accord entre l'Assemblée nationale et le Sénat après débats