Scrutin n°184l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède (première lecture).
2 août 2022 · 308 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé l'adhésion de la Finlande et de la Suède à l'OTAN. Ce vote autorise la France à ratifier (valider officiellement) les traités permettant à ces deux pays de rejoindre l'alliance militaire atlantique.