Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesMunicipalesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 184

l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède (première lecture).

Adopté
2 août 2022308 votants16e législatureAffaires étrangères & DéfenseVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a approuvé l'adhésion de la Finlande et de la Suède à l'OTAN. Ce vote autorise la France à ratifier (valider officiellement) les traités permettant à ces deux pays de rejoindre l'alliance militaire atlantique.

Points clés :

• Vote largement favorable : 209 députés pour, 46 contre et 53 abstentions

• Objet : autoriser la France à accepter officiellement l'entrée de la Finlande et la Suède à l'OTAN

• L'OTAN est l'alliance militaire regroupant les pays occidentaux ; cette adhésion renforce l'alliance face aux tensions géopolitiques

• Opposition minoritaire : certains députés se sont opposés à cette expansion de l'OTAN ou se sont abstenus

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(41)
DEM100%(27)
HOR100%(17)
DR100%(15)
SOC100%(14)
ECOS69%(13)
LIOT100%(5)
NI75%(4)
UDR100%(1)

Contre

GDR100%(2)
LFI-NFP100%(30)

Abstention

RN100%(44)

Pour

EPR100%(41)
DEM100%(27)
HOR100%(17)
DR100%(15)
SOC100%(14)
ECOS69%(13)
LIOT100%(5)
NI75%(4)
UDR100%(1)

Contre

GDR100%(2)
LFI-NFP100%(30)

Abstention

RN100%(44)
Résultat du vote
209
46
53
Pour: 209 (67.9%)
Contre: 46 (14.9%)
Abstention: 53 (17.2%)
← Retour aux scrutins