Scrutin n°188l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (texte de la commission paritaire).
3 août 2022 · 244 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé à une très large majorité l'extension des règles de la fonction publique territoriale française aux agents publics des communes de Polynésie française. Ce vote vise à harmoniser et adapter les conditions de travail dans la fonction publique locale polynésienne.
Scrutin n°187l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (lecture définitive).
3 août 2022 · 342 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté le projet de loi de règlement du budget 2021, qui permettait au gouvernement de justifier comment il a dépensé l'argent public cette année-là. Le texte n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être approuvé.
Scrutin n°186l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire).
3 août 2022 · 543 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont approuvé un ensemble de mesures d'urgence destinées à aider les Français face à l'augmentation du coût de la vie. Le texte a été adopté avec une large majorité, avec 395 votes pour.
Scrutin n°185la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire).
3 août 2022 · 381 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté la demande de La France Insoumise d'abandonner un projet de loi sur le pouvoir d'achat. Seule une minorité de parlementaires (76 sur 381) a soutenu cette opposition au texte.