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Tous les votes de août 2022

4 scrutins
2 adoptés
2 rejetés

Assemblée nationale

4 scrutins

Scrutin n°188l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (texte de la commission paritaire).

Texte finalAN🏛️ Institutions

3 août 2022 · 244 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 243Contre: 1majorité +242
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé à une très large majorité l'extension des règles de la fonction publique territoriale française aux agents publics des communes de Polynésie française. Ce vote vise à harmoniser et adapter les conditions de travail dans la fonction publique locale polynésienne.

Scrutin n°187l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (lecture définitive).

Texte finalAN💰 Économie et budget

3 août 2022 · 342 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 167Contre: 173manque 6 voixvote serré
Abstention: 2
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté le projet de loi de règlement du budget 2021, qui permettait au gouvernement de justifier comment il a dépensé l'argent public cette année-là. Le texte n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être approuvé.

Scrutin n°186l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire).

Texte finalAN💰 Économie et budget

3 août 2022 · 543 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 395Contre: 112majorité +283
Abstention: 36
Résumé IA

Les députés ont approuvé un ensemble de mesures d'urgence destinées à aider les Français face à l'augmentation du coût de la vie. Le texte a été adopté avec une large majorité, avec 395 votes pour.

Scrutin n°185la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire).

MotionAN👥 Questions sociales et travail

3 août 2022 · 381 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 76Contre: 290manque 214 voix
Abstention: 15
Résumé IA

Les députés ont rejeté la demande de La France Insoumise d'abandonner un projet de loi sur le pouvoir d'achat. Seule une minorité de parlementaires (76 sur 381) a soutenu cette opposition au texte.