L'Assemblée nationale a approuvé une proposition de loi modifiant la fiscalité des pensions alimentaire (argent versé pour l'entretien d'un enfant ou d'un ex-conjoint). Le texte a été largement voté en faveur avec 45 votes pour.
Points clés :
• Il s'agit d'une première lecture : le texte revient de la commission parlementaire et a été examiné pour la première fois en séance plénière
• Vote largement favorable : 45 parlementaires sur 51 présents ont voté pour (88%), très peu de désaccord
• Sujet concerné : la manière dont les pensions alimentaires sont traitées au niveau fiscal (impôts et déductions)
• Prochaine étape : le texte pourra être examiné par le Sénat avant d'éventuellement revenir à l'Assemblée pour d'autres lectures
