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l'amendement n° 1112 de M. Dharréville à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 354 · Assemblée nationalel'amendement n° 1112 de M. Dharréville à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Adopté
Amendement20 octobre 2022209 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement proposé par le député Dharréville concernant le financement de la Sécurité sociale pour 2023. Cet amendement a été adopté avec 119 votes pour et 90 contre.

Points clés :
• Il s'agit d'un amendement (une modification) à la loi de financement de la Sécurité sociale, le texte qui organise comment sont financées la santé et l'assurance maladie en France
• L'amendement concerne l'article 3 du projet de loi, modifiant une partie spécifique du financement social
• Le vote s'est déroulé en première lecture, c'est-à-dire qu'il y aura d'autres étapes de discussion avant que la loi soit définitive
• Le résultat est serré : 119 parlementaires ont voté pour contre 90 contre, avec aucune abstention

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(52)
LFI-NFP100%(24)
ECOS100%(11)
SOC100%(8)
Résultat du vote
119
90
Pour: 119 (56.9%)
Contre: 90 (43.1%)
Abstention: 0 (0.0%)
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GDR
100%
(3)
LIOT100%(1)
NI100%(1)

Contre

DR100%(5)
DEM100%(13)
HOR100%(9)
EPR100%(25)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(52)
LFI-NFP100%(24)
ECOS100%(11)
SOC100%(8)
GDR100%(3)
LIOT100%(1)
NI100%(1)

Contre

DR100%(5)
DEM100%(13)
HOR100%(9)
EPR100%(25)