l'amendement n° 914 de Mme Mélin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Le 20 octobre 2022, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Mélin concernant le budget de la Sécurité sociale pour 2023. Cet amendement n'a pas obtenu la majorité des voix nécessaires pour être adopté.

Points clés :

• Il s'agissait d'une proposition de modification (amendement) du projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale, présentée par la députée Mélin

• Le vote a été serré : 42 députés pour, 60 contre, 5 abstentions - l'amendement a manqué de soutien pour passer

• C'était une première lecture du texte, c'est-à-dire le premier examen détaillé de ce projet de loi à l'Assemblée nationale

• L'amendement a été rejeté car il n'a pas réuni la majorité des votes (il en aurait fallu au minimum 54 sur 107)

Points clés :

• Il s'agissait d'une proposition de modification (amendement) du projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale, présentée par la députée Mélin

• Le vote a été serré : 42 députés pour, 60 contre, 5 abstentions - l'amendement a manqué de soutien pour passer

• C'était une première lecture du texte, c'est-à-dire le premier examen détaillé de ce projet de loi à l'Assemblée nationale

• L'amendement a été rejeté car il n'a pas réuni la majorité des votes (il en aurait fallu au minimum 54 sur 107)

l'amendement n° 914 de Mme Mélin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

En bref

l'amendement n° 914 de Mme Mélin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

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