Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Poligraph
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 355

Scrutin AN 355 · Assemblée nationalel'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Adopté
Article20 octobre 2022216 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé l'article 3 du projet de loi qui organise le financement de la Sécurité sociale pour 2023. Ce vote définit comment seront financés les dépenses de santé, retraite et allocations familiales l'année prochaine.

Points clés :
• Le texte a été adopté avec 111 votes pour contre 87 votes contre (18 abstentions) - une majorité relative mais sans consensus large
• Il s'agit de la première lecture du projet, ce qui signifie que le texte devra encore être examiné et voté plusieurs fois avant d'être définitif
• Cet article 3 porte spécifiquement sur les modalités de financement de la Sécurité sociale (cotisations, taxes, emprunts, etc.)
• Le résultat montre une opposition importante : plus de 40% des parlementaires ont voté contre ou se sont abstenus

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN80%(49)
LFI-NFP100%(26)
ECOS100%(11)
SOC100%(8)
Résultat du vote
111
87
18
Pour: 111 (51.4%)
Contre: 87 (40.3%)
Abstention: 18 (8.3%)
← Retour aux scrutins
GDR
100%
(3)
NI100%(1)
LIOT100%(1)

Contre

HOR100%(10)
DEM100%(16)
EPR100%(24)

Abstention

DR100%(5)

Pour

RN80%(49)
LFI-NFP100%(26)
ECOS100%(11)
SOC100%(8)
GDR100%(3)
NI100%(1)
LIOT100%(1)

Contre

HOR100%(10)
DEM100%(16)
EPR100%(24)

Abstention

DR100%(5)