l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté l'article 4 du projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale pour 2023. Cet article concernait des mesures de financement du système de santé français, mais n'a pas obtenu la majorité des votes nécessaires pour être approuvé.

Points clés :

• Le vote concerne le financement de la Sécurité sociale (système de santé et protection sociale) pour l'année 2023

• Résultat : 119 parlementaires ont voté contre, seulement 56 pour, et 6 se sont abstenus - le texte est donc rejeté

• Très peu de soutien : moins d'un tiers des votants (31%) ont soutenu cet article du gouvernement

• Cela signifie que cette partie du projet de loi doit être réécrite ou modifiée avant de pouvoir être réexaminée