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l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Poligraph
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  4. Scrutin AN 357

Scrutin AN 357 · Assemblée nationalel'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Rejeté
Article20 octobre 2022181 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a rejeté l'article 4 du projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale pour 2023. Cet article concernait des mesures de financement du système de santé français, mais n'a pas obtenu la majorité des votes nécessaires pour être approuvé.

Points clés :
• Le vote concerne le financement de la Sécurité sociale (système de santé et protection sociale) pour l'année 2023
• Résultat : 119 parlementaires ont voté contre, seulement 56 pour, et 6 se sont abstenus - le texte est donc rejeté
• Très peu de soutien : moins d'un tiers des votants (31%) ont soutenu cet article du gouvernement
• Cela signifie que cette partie du projet de loi doit être réécrite ou modifiée avant de pouvoir être réexaminée

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(26)
SOC100%(8)
ECOS100%(7)
GDR100%(2)
Résultat du vote
56
119
6
Pour: 56 (30.9%)
Contre: 119 (65.7%)
Abstention: 6 (3.3%)
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LIOT
100%
(1)

Contre

RN96%(44)
DR43%(7)
HOR100%(6)
DEM93%(15)
EPR100%(16)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(26)
SOC100%(8)
ECOS100%(7)
GDR100%(2)
LIOT100%(1)

Contre

RN96%(44)
DR43%(7)
HOR100%(6)
DEM93%(15)
EPR100%(16)