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la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 89 membres de l'Assemblée.

Rejeté
24 octobre 202290 votants16e législatureInstitutionsVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Marine Le Pen et 89 députés ont demandé le renvoi du gouvernement en octobre 2022. Cette demande a été rejetée car elle n'a obtenu que 90 votes favorables, bien en dessous des 289 votes nécessaires pour réussir.

Points clés :

• Il s'agissait d'une motion de censure : un mécanisme permettant aux parlementaires de demander le départ du gouvernement

• Seuls 90 députés (ceux qui ont signé la motion) ont voté pour, aucun n'a voté contre : les autres députés n'ont pas participé au vote

• Pour réussir, il aurait fallu obtenir la majorité absolue à l'Assemblée nationale (289 votes sur 577 députés)

• Le gouvernement a été maintenu en place car la motion n'a pas réuni assez de soutiens

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(76)
NI100%(2)
LFI-NFP100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(76)
NI100%(2)
LFI-NFP100%(1)
Résultat du vote
90
Pour: 90 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
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