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la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain et Mathilde Panot, MM. Boris Vallaud et André Chassaigne et 147 membres de l'Assemblée. | Poligraph
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Scrutin AN 358 · Assemblée nationalela motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain et Mathilde Panot, MM. Boris Vallaud et André Chassaigne et 147 membres de l'Assemblée.

Rejeté
Motion24 octobre 2022239 votants16e législatureInstitutionsVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'opposition a tenté de renverser le gouvernement en déposant une motion de censure, mais le vote a échoué avec seulement 239 voix pour sur les 577 députés. Le gouvernement reste donc en place.

Points clés :
• Une motion de censure est un mécanisme qui permet aux parlementaires de demander le départ du gouvernement s'ils obtiennent une majorité des votes
• Cette tentative a été lancée par des députés de gauche (Vallaud, Panot, Chassaigne et 147 collègues) le 24 octobre 2022
• Résultat: 239 votes pour le renversement, mais il fallait au minimum 289 votes (majorité absolue) pour réussir
• Le gouvernement d'Élisabeth Borne a survécu au vote et a pu continuer ses fonctions

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(77)
LFI-NFP100%(56)
SOC100%(28)
ECOS100%(20)
Résultat du vote
239
239 voix pour la censure
289 nécessaires (majorité absolue)

Une motion de censure n'est adoptée que si elle recueille la majorité absolue des députés (289/577). Seuls les députés favorables à la censure votent.

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GDR
100%
(12)
NI100%(2)
LIOT100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(77)
LFI-NFP100%(56)
SOC100%(28)
ECOS100%(20)
GDR100%(12)
NI100%(2)
LIOT100%(1)