Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesMunicipalesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 358

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain et Mathilde Panot, MM. Boris Vallaud et André Chassaigne et 147 membres de l'Assemblée.

Rejeté
24 octobre 2022239 votants16e législatureInstitutionsVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'opposition a tenté de renverser le gouvernement en déposant une motion de censure, mais le vote a échoué avec seulement 239 voix pour sur les 577 députés. Le gouvernement reste donc en place.

Points clés :

• Une motion de censure est un mécanisme qui permet aux parlementaires de demander le départ du gouvernement s'ils obtiennent une majorité des votes

• Cette tentative a été lancée par des députés de gauche (Vallaud, Panot, Chassaigne et 147 collègues) le 24 octobre 2022

• Résultat: 239 votes pour le renversement, mais il fallait au minimum 289 votes (majorité absolue) pour réussir

• Le gouvernement d'Élisabeth Borne a survécu au vote et a pu continuer ses fonctions

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(77)
LFI-NFP100%(56)
SOC100%(28)
ECOS100%(20)
GDR100%(12)
NI100%(2)
LIOT100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(77)
LFI-NFP100%(56)
SOC100%(28)
ECOS100%(20)
GDR100%(12)
NI100%(2)
LIOT100%(1)
Résultat du vote
239
Pour: 239 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
← Retour aux scrutins