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la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 88 membres de l'Assemblée.

Rejeté
31 octobre 202290 votants16e législatureInstitutionsVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Marine Le Pen et 88 députés ont demandé le départ du gouvernement en utilisant une procédure spéciale (article 49.3). Cette demande a été rejetée car elle n'a obtenu que 90 votes pour, bien en dessous des 289 votes nécessaires.

Points clés :

• L'article 49, alinéa 3 permet à des députés de demander l'arrêt du gouvernement sans passer par un vote traditionnel

• Seuls 90 députés (le groupe du Rassemblement National) ont soutenu cette censure, ce qui est très insuffisant

• 289 votes pour auraient été nécessaires pour que le gouvernement soit renversé

• Le gouvernement a été maintenu car l'opposition n'a pas réuni assez de soutiens

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(77)
NI100%(2)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(77)
NI100%(2)
Résultat du vote
90
Pour: 90 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
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