Scrutin AN 486 · Assemblée nationalela motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.

Le groupe de La France Insoumise a demandé le renvoi du gouvernement en place (motion de censure). Cette demande a été rejetée car elle n'a obtenu que 218 votes en faveur, alors qu'il en fallait au moins 289 pour réussir.

Points clés :
• Une motion de censure est un mécanisme permettant aux parlementaires de demander le départ du gouvernement s'ils ne le soutiennent plus
• Le groupe de La France Insoumise et 74 autres députés ont lancé cette motion le 31 octobre 2022
• Pour être adoptée, une motion de censure doit obtenir la majorité absolue (289 voix minimum). Seuls 218 votes en faveur ont été comptabilisés
• Le gouvernement a donc été maintenu en place, aucun député de la majorité n'ayant voté pour le renvoi du gouvernement