Scrutin AN 494 · Assemblée nationalela motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.

Les députés ont rejeté une demande de destitution du gouvernement présentée par la gauche (La France Insoumise et alliés). Cette motion, utilisant un mécanisme constitutionnel rare, n'a obtenu aucun soutien et n'a donc pas abouti.

Points clés :
• Une motion de censure est une demande officielle pour renverser le gouvernement en place, signée par au moins 75 députés
• Le vote était largement unilatéral : 188 députés présents, zéro pour, zéro contre - le rejet était acquis d'avance sans débat
• L'article 49-3 cité est un outil constitutionnel permettant au Premier ministre de faire passer des textes sans vote parlementaire (source fréquente de motions de censure)
• Cette motion montre l'opposition de la gauche aux politiques gouvernementales, mais elle était minoritaire et sans chance de réussite