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Scrutin AN 541 · Assemblée nationalel'amendement n° 77 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Rejeté
Amendement8 novembre 2022256 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Sas qui visait à modifier le budget d'urgence pour 2022. Cet amendement n'a pas réuni suffisamment de soutiens pour être adopté.

Points clés :
• Vote rejeté : 158 parlementaires contre, 64 pour, 34 abstentions
• Un amendement est une modification proposée à un texte de loi avant son adoption
• Il s'agissait d'un budget rectificatif (ajustement des finances publiques en cours d'année)
• Le vote en première lecture signifie que le texte principal peut continuer son parcours législatif malgré ce rejet

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(24)
SOC83%(12)
ECOS100%(8)
GDR100%(4)
LIOT67%(3)

Contre

DEM95%(21)
NI100%(2)
DR100%(6)
EPR100%(37)
HOR100%(15)

Abstention

RN82%(34)

Pour

LFI-NFP100%(24)
SOC83%(12)
ECOS100%(8)
GDR100%(4)
LIOT67%(3)

Contre

DEM95%(21)
NI100%(2)
DR100%(6)
EPR100%(37)
HOR100%(15)

Abstention

RN82%(34)
Résultat du vote
64
158
34
Pour: 64 (25.0%)
Contre: 158 (61.7%)
Abstention: 34 (13.3%)
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