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  4. Scrutin AN 580

Scrutin AN 580 · Assemblée nationalel'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Adopté
Article16 novembre 2022175 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a voté pour adopter l'article 6 d'un projet de loi qui définit les objectifs et les actions du ministère de l'Intérieur pour les années à venir. Le vote a largement approuvé ce texte avec 155 députés pour.

Points clés :
• Un large consensus: 155 votes pour, seulement 2 contre et 18 abstentions montrent un accord quasi-unanime des parlementaires
• Il s'agit d'une première lecture: le texte sera examiné à nouveau par l'Assemblée avant d'être finalisé
• Le projet de loi concerne les orientations et les budgets du ministère de l'Intérieur pour les prochaines années
• L'article 6 spécifiquement a été approuvé, mais le reste du projet de loi continuera son examen parlementaire

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(39)
EPR100%(22)
DEM100%(11)
HOR100%(10)
DR100%(6)
SOC100%(4)
NI75%(4)
LIOT100%(3)

Contre

Aucun groupe

Abstention

ECOS60%(5)
LFI-NFP100%(8)
GDR100%(2)

Pour

RN100%(39)
EPR100%(22)
DEM100%(11)
HOR100%(10)
DR100%(6)
SOC100%(4)
NI75%(4)
LIOT100%(3)

Abstention

ECOS60%(5)
LFI-NFP100%(8)
GDR100%(2)
Résultat du vote
155
2
18
Pour: 155 (88.6%)
Contre: 2 (1.1%)
Abstention: 18 (10.3%)
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