Le 17 novembre 2022, l'Assemblée nationale a rejeté une modification proposée par M. Berteloot concernant la loi sur l'organisation du ministère de l'Intérieur. Seuls 15 députés ont voté pour cette proposition contre 59.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à un projet de loi destiné à organiser et planifier le fonctionnement du ministère de l'Intérieur
• Le vote a eu lieu en première lecture, c'est-à-dire au début du processus législatif
• La proposition a été largement rejetée: 59 votes contre, 15 pour et 2 abstentions parmi les 76 députés présents
• Cet amendement n'a donc pas été intégré au projet de loi qui a poursuivi son examen
