l'amendement n° 1189 de M. Berteloot à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Le 17 novembre 2022, l'Assemblée nationale a rejeté une modification proposée par M. Berteloot concernant la loi sur l'organisation du ministère de l'Intérieur. Seuls 15 députés ont voté pour cette proposition contre 59.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à un projet de loi destiné à organiser et planifier le fonctionnement du ministère de l'Intérieur

• Le vote a eu lieu en première lecture, c'est-à-dire au début du processus législatif

• La proposition a été largement rejetée: 59 votes contre, 15 pour et 2 abstentions parmi les 76 députés présents

• Cet amendement n'a donc pas été intégré au projet de loi qui a poursuivi son examen

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à un projet de loi destiné à organiser et planifier le fonctionnement du ministère de l'Intérieur

• Le vote a eu lieu en première lecture, c'est-à-dire au début du processus législatif

• La proposition a été largement rejetée: 59 votes contre, 15 pour et 2 abstentions parmi les 76 députés présents

• Cet amendement n'a donc pas été intégré au projet de loi qui a poursuivi son examen

l'amendement n° 1189 de M. Berteloot à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

En bref

l'amendement n° 1189 de M. Berteloot à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

En bref