l'amendement n° 42 rectifié de M. Hébrard à l'article premier de la proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposant de réintégrer les agents de santé non-vaccinés en mettant en place un protocole sanitaire renforcé à la place de l'obligation vaccinale. Le vote s'est déroulé le 24 novembre 2022.

Points clés :

• L'amendement visait à permettre le retour au travail des personnels soignants (hôpitaux, ambulances, etc.) qui avaient été écartés pour refus de vaccination

• La proposition alternative était d'utiliser des mesures sanitaires strictes (tests réguliers, équipements de protection) plutôt que l'obligation vaccinale

• L'amendement a été rejeté: 93 députés contre, 40 pour, et 1 abstention

• La majorité de l'Assemblée a donc maintenu la position initiale du texte de loi sur la vaccination du personnel de santé