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l'amendement n° 111 de M. Berteloot après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).

Rejeté
29 novembre 2022204 votants16e législatureLogement & UrbanismeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Berteloot à une loi destinée à lutter contre l'occupation illégale de logements. Cet amendement n'a réuni que 53 voix pour, contre 148 contre.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) proposé à une loi visant à protéger les propriétaires contre les occupants sans droit ni titre

• Le résultat est clair : le rejet avec seulement 26% de votes favorables contre 73% de votes défavorables

• La majorité parlementaire du moment s'est opposée à cette modification de M. Berteloot

• Très peu d'abstentions (3 seulement), indiquant que les députés présents ont largement tranché

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(37)
NI67%(3)

Contre

ECOS88%(8)
HOR100%(13)
EPR100%(25)
SOC100%(5)
GDR100%(1)
LFI-NFP100%(15)
LIOT100%(1)
DEM100%(15)

Abstention

DR43%(7)

Pour

RN100%(37)
NI67%(3)

Contre

ECOS88%(8)
HOR100%(13)
EPR100%(25)
SOC100%(5)
GDR100%(1)
LFI-NFP100%(15)
LIOT100%(1)
DEM100%(15)

Abstention

DR43%(7)
Résultat du vote
53
148
3
Pour: 53 (26.0%)
Contre: 148 (72.5%)
Abstention: 3 (1.5%)
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