Scrutin AN 647 · Assemblée nationalel'amendement n° 111 de M. Berteloot après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Berteloot à une loi destinée à lutter contre l'occupation illégale de logements. Cet amendement n'a réuni que 53 voix pour, contre 148 contre.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) proposé à une loi visant à protéger les propriétaires contre les occupants sans droit ni titre
• Le résultat est clair : le rejet avec seulement 26% de votes favorables contre 73% de votes défavorables
• La majorité parlementaire du moment s'est opposée à cette modification de M. Berteloot
• Très peu d'abstentions (3 seulement), indiquant que les députés présents ont largement tranché