l'amendement n° 117 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public (première lecture).

Les députés ont approuvé un amendement qui modifie le projet de loi sur l'expulsion des étrangers considérés comme dangereux pour l'ordre public. Le texte a été adopté avec 120 votes pour et 61 contre.

Points clés :

• Un amendement est une modification proposée à un projet de loi avant son adoption définitive

• Cet amendement, présenté par Mme Keloua Hachi, vise à assouplir (simplifier) les conditions pour expulser les étrangers jugés menaçants pour la sécurité publique

• Le vote a été largement approuvé: 120 députés pour, 61 contre, aucune abstention sur 181 présents

• Il s'agit d'une première lecture, c'est-à-dire qu'il reste d'autres étapes avant que le texte devienne définitif

Points clés :

• Un amendement est une modification proposée à un projet de loi avant son adoption définitive

• Cet amendement, présenté par Mme Keloua Hachi, vise à assouplir (simplifier) les conditions pour expulser les étrangers jugés menaçants pour la sécurité publique

• Le vote a été largement approuvé: 120 députés pour, 61 contre, aucune abstention sur 181 présents

• Il s'agit d'une première lecture, c'est-à-dire qu'il reste d'autres étapes avant que le texte devienne définitif

l'amendement n° 117 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public (première lecture).

En bref

l'amendement n° 117 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public (première lecture).

En bref