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Scrutin AN 674 · Assemblée nationalel'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Adopté
Article7 décembre 2022194 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a voté en faveur du premier article d'un projet de loi visant à accélérer la construction de panneaux solaires et d'éoliennes en France. Le texte a été largement approuvé avec 162 votes pour.

Points clés :
• Il s'agissait du vote sur l'article 1er du projet de loi, c'est-à-dire la première disposition importante du texte qui pose les principes généraux
• Résultat : 162 parlementaires ont voté pour, 29 contre, et 3 se sont abstenus (soit 84% d'approbation)
• Ce vote concerne la première lecture à l'Assemblée nationale, ce qui signifie que le projet de loi doit encore être examiné et voté dans d'autres étapes parlementaires
• L'objectif du projet : simplifier et accélérer les procédures pour construire rapidement de nouvelles installations d'énergies renouvelables (panneaux solaires, éoliennes, etc.)

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(51)
EPR57%(30)
LFI-NFP100%(13)
DR100%(9)
ECOS100%(8)
HOR86%(7)
DEM71%(7)
SOC100%(3)
NI100%(2)
LIOT100%(2)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(51)
EPR57%(30)
LFI-NFP100%(13)
DR100%(9)
ECOS100%(8)
HOR86%(7)
DEM71%(7)
SOC100%(3)
NI100%(2)
LIOT100%(2)
Résultat du vote
162
29
3
Pour: 162 (83.5%)
Contre: 29 (14.9%)
Abstention: 3 (1.5%)
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