Scrutin AN 670 · Assemblée nationalela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire).

L'Assemblée nationale a rejeté une demande de la députée Mathilde Panot visant à bloquer le projet de loi sur l'organisation du ministère de l'Intérieur. Ce projet de loi a donc pu continuer son examen parlementaire.

Points clés :
• Il s'agissait d'une motion de rejet préalable : un mécanisme permettant aux parlementaires de demander l'arrêt immédiat d'un projet de loi avant même de l'examiner en détail
• Seuls 50 députés ont voté pour cette demande de blocage, contre 271 pour la rejeter : le texte du gouvernement a largement conservé le soutien du Parlement
• Ce projet de loi définit les objectifs et les moyens du ministère de l'Intérieur pour les années à venir (budget, priorités, organisation)
• Le résultat montre que l'opposition à ce projet était minoritaire à l'Assemblée nationale