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l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Adopté
14 décembre 2022125 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les députés ont approuvé une modification (amendement) proposée par M. Bothorel concernant les énergies renouvelables. Cet amendement a été largement adopté avec 97 votes pour, montrant un large consensus à l'Assemblée nationale.

Points clés :

• Il s'agit d'une modification au projet de loi sur l'accélération de la production d'énergies renouvelables en France

• L'amendement a obtenu un large soutien : 97 députés pour, seulement 3 contre, et 25 abstentions

• Cette modification concernait l'article 11 decies, une section spécifique du projet de loi

• Le vote s'est déroulé en première lecture à l'Assemblée nationale (première étape d'examen du texte)

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(21)
HOR100%(10)
DEM100%(10)
SOC100%(6)
DR100%(3)
NI100%(2)

Contre

ECOS75%(4)

Abstention

LFI-NFP83%(6)
RN100%(15)
GDR100%(1)

Pour

EPR100%(21)
HOR100%(10)
DEM100%(10)
SOC100%(6)
DR100%(3)
NI100%(2)

Contre

ECOS75%(4)

Abstention

LFI-NFP83%(6)
RN100%(15)
GDR100%(1)
Résultat du vote
97
3
25
Pour: 97 (77.6%)
Contre: 3 (2.4%)
Abstention: 25 (20.0%)
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